Prestations intellectuelles pour la programmation de l'immobilier à vocation économique et commerciale de la ZAC Canal-Porte

Il comprend les missions suivantes :
- Mission n°1 : Analyse des besoins et des potentiels du site au regard du contexte local
- Mission n°2 : Définition d?une stratégie d?implantation de l?immobilier économique et des
commerces & services à destination des habitants
- Missions 3 : Accompagnement dans la phase opérationnelle du projet urbain
- Assistance au montage opérationnel et juridique des lots
- Participation à la rédaction des fiches de lots
- Accompagnement dans la phase PC des lots
- Mission n°4 : Assistance et conseil à la maitrise d?ouvrage
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SEM Plaine Commune Développement
ne souhaite pas reconduire le marché, elle en avise le titulaire par écrit adressé par tout moyen
donnant date certaine à sa réception au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en
cours d'exécution.
Les bons de commande pourront être adressés de la date de notification jusqu'à l'expiration de la
durée de l'accord-cadre.
À l'expiration de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis mais l'exécution
des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme, étant entendu que la durée
d'exécution d'un bon de commande ne pourra excéder de plus de 6 mois la durée de validité de
l'accord-cadre.
Nombre et consistance des lots : Les prestations ne sont pas alloties conformément à l'article L2113-11 du code de la commande
publique car la dévolution par lots séparés risquerait de rendre financièrement plus coûteuse
l'exécution des prestations.

Modalités d'attribution : Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations
demandés, dans le délai imparti, seront éliminés.
Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production
était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de
produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous.
Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du
code de la commande publique ;
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la
concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ;
- Les candidatures ne présentant des garanties techniques, professionnelles et financières
insuffisantes.
En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des
candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du
marché.
Critères de sélection : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre : 60 %, appréciée sur la base des sous-critères suivants :
? Compréhension des enjeux et des missions (25 points)
? Qualité et adéquation de la méthodologie et des dispositions proposées pour
conduire la mission (30 points)
? Moyens humains mis à disposition, organisation de l'équipe affectée, compétences
et expériences des intervenants proposés au regard des spécificités de la mission (25
points)
? Pertinence des exemples de livrables fournis (20 points)
2. Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base du prix total en euros HT figurant sur la
simulation de commande.
Conformément à l'article R.2152-3 du code de la commande publique, toute offre paraissant
anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de
réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue
pour analyse, soit rejetée par décision motivée conformément à l'article R2152-4 du code de la
commande publique.
Date limite :
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909038&orgAcronyme=b4k