Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-39136
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LES BASSINS DE POITIERS, ANGOULEME, LIMOGES ET BORDEAUX
Description : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LES BASSINS DE POITIERS, ANGOULEME, LIMOGES ET BORDEAUX
Identifiant de la procédure : f561511b-0ca2-413c-b1fd-abc3cfa08040
Identifiant interne : 2025I000S01531
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre avec maximum conclu avec 1 opérateur économique par lot, donnera lieu à l'émission de bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est décomposée en 6 lots séparés dont 1 lot réservé.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,078,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN DE POITIERS
Description : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN DE POITIERS
Identifiant interne : LOT 1 - 2025I001S01531
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er septembre 2025. Il s'exécute par l'emission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 60 000Euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN D'ANGOULEME
Description : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN D'ANGOULEME
Identifiant interne : LOT 2 - 2025I002S01531
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er septembre 2025. Il s'exécute par l'emission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 80 000Euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN DE LIMOGES
Description : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN DE LIMOGES
Identifiant interne : LOT 3 - 2025I003S01531
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er septembre 2025. Il s'exécute par l'emission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 100 000Euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN DE BORDEAUX COCKTAILS ET ACCUEILS CAFE
Description : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN DE BORDEAUX COCKTAILS ET ACCUEILS CAFE
Identifiant interne : LOT 4 - 2025I004S01531
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er septembre 2025. Il s'exécute par l'emission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 480 000Euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN DE BORDEAUX REPAS ASSIS
Description : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN DE BORDEAUX REPAS ASSIS
Identifiant interne : LOT 5 - 2025I005S01531
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1er septembre 2025. Il s'exécute par l'emission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 350 000Euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN DE BORDEAUX PLATEAUX REPAS
Description : PRESTATIONS TRAITEUR SUR LE BASSIN DE BORDEAUX PLATEAUX REPAS - LOT RESERVE
Identifiant interne : LOT 6 - 2025I006S01531
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 9 mois à compter du 1er décembre 2025. Il s'exécute par l'emission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 8000Euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : Hôtel de Région 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557578000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11eec157-a6b3-4ffe-a71e-135da0a25c0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 14:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
