PRF 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2025-2 - Se préparer aux métiers de l'industrie - 28 Eure-et-Loir

France: Services de formation professionnelle
PRF 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds
réactif emploi formation 2025-2 - Se préparer aux métiers de l'industrie - 28 Eure et Loir
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: PRF 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi
formation 2025-2 - Se préparer aux métiers de l'industrie - 28 Eure et Loir
Description: Accord-cadre multi-attributaire (nombre maximum indiqué dans le dossier de consultation des
entreprises), sans minimum avec maximum. Il sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés
subséquents.
Identifiant de la procédure: d98a6223-ef97-4707-adb6-132ac301ee67
Identifiant interne: FREF 2025-2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte - Accord-cadre sans minimum avec
maximum. Multi-attributaires. Accord-cadre exécuté au moyen de bons et commande et de marchés subséquents.
Durée de validité des offres : 6 mois.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 646 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Se préparer aux métiers de l'industrie - 28 Eure et Loir
Description: Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum avec maximum. Exécuté au moyen de bons de
commande et de marchés subséquents
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 646 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Certificat QUALIOPI

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Noté sur 70 points. Les critères et sous-critères ainsi que leur pondération sont détaillés dans le
dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Litiges DREETS -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238703030
Profil de l'acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: autre mail [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e3e55529-9c9a-4e3e-b5be-c5091e6a0b62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français