Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 82
Annonce n° 25-48733
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est (SID-SE)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200274
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69347
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 82
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_000424
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VIVIER Manon
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Mentionnées dans le RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Mentionnées dans le RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Mentionnées dans le RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : (82) MONTAUBAN - QUARTIER CAPITAINE VERGNES - 9EME RSAM - TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR L'ENVIRONNEMENT RUBRIQUE 1510 (ESID 25 068 à 070)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : (82) MONTAUBAN - QUARTIER CAPITAINE VERGNES - 9EME RSAM - TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR L'ENVIRONNEMENT RUBRIQUE 1510 (ESID 25 068 à 070)
Lieu principal d'exécution du marché : TARN ET GARONNE (82)
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Travaux extérieurs VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1050000 euros
Lieu d'exécution du lot : TARN ET GARONNE (82) -
Description du lot : LOT 2 - Travaux de RIA ou PIA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 175000 euros
Lieu d'exécution du lot : TARN ET GARONNE (82) -
Description du lot : LOT 3 - Travaux de SSI et désenfumage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 520830 euros
Lieu d'exécution du lot : TARN ET GARONNE (82)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les détails concernant les visites sont mentionnées au règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Prestations similaires:
Le présent marché prévoit le recours possible à des modifications du contrat dans les conditions fixées à l'article R.2194-1 à 10 du code de la commande publique modifié.
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique modifié, il est possible de recourir à la procédure de marchés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du présent marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
Clause d'insertion sociale:
Le marché comprend un engagement d'insertion. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable au lot n°1. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire et, le cas échéant, ses sous-traitants réalisent une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles. Il est mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, il est possible de contacter le facilitateur pour s'informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion :
Mme Delphine BARDIN
[email protected]
06 14 36 48 60
NOTA : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.
Délai de paiement:
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
