RD979 PR 45+ 900 Pont de la Plaine à DIGOIN.

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-48428
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DRI-25-031-NS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de Saône-et-Loire
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385397641
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : RD979 PR 45+ 900 Pont de la Plaine à DIGOIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD979 PR 45+ 900 Pont de la Plaine à DIGOIN
Les prestations principales sont :
- Injections de fissures : 50ml
- Revêtement de protection sur structure béton : 500m²
- Chape d'étanchéité sur dalle : 115m²
- Garde-corps S8 : 45ml
- Couche de roulement en BBSG0/14 : 75t
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de juin 2025.
Le délai d'exécution du marché est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur). Le délai proposé par le candidat ne pourra pas excéder 40 jours calendaires (hors période de préparation).
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de les commencer.
Le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), Le délai proposé par le candidat ne pourra pas excéder 19 jours calendaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Digoin 71160
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les candidats devront s'adresser à :
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS
5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES
Tel : 03-85-88-01-80
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 100 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.
L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont fermes actualisables.
Pas d'avance allouée.
Retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique.
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : [email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025