Réalisation d'aménagements paysagers dans le cadre de la desserte de Digne par la RN 85 Section 3.

Avis de marché
Département(s) de publication :04
Annonce n° 25-44172


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL PACA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'aménagements paysagers - RN 85 Section 3
Description : Réalisation d'aménagements paysagers dans le cadre de la desserte de Digne par la RN 85 Section 3
Identifiant de la procédure : a4d5bf29-518b-41c7-a32e-a3959955a0e5
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Autres motifs sont précisés sur le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'aménagements paysagers dans le cadre de la desserte de Digne par la RN 85 Section 3
Description : Ce marché a pour but de réaliser des aménagements paysagers dans le cadre de la desserte de Digne par RN 85 Section 3, suite aux travaux de réaménagements de cette voie. Cela fait partie d'une mesure compensatoire à mettre en oeuvre dans le cadre de l'autorisation environnementale.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DREAL PACA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL PACA
Numéro d'enregistrement : 13000638000013
Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara CS70248
Ville : Marseille cedex 03
Code postal : 13331
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DREAL PACA/SAPR/UBCCP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 488226168
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE 02
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dffc1488-53da-47ea-99e9-902abded2a84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 12:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025