Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-41536
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
Correspondant : M. SOHLER Olivier, Le Président
Adresse : 15 boulevard du Maréchal Leclerc, 67600 Sélestat
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'une étude de faisabilité pour un projet d'autoconsommation collective sur le territoire de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25CCS05
Renseignements complémentaires : - Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
- Prestations réglées par des prix forfaitaires Prix fermes. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Référence équivalente.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel :
[email protected].
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543189&orgAcronyme=a6t
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
