Réalisation De Sondages Carrotes Horizontaux Et Subhonrizotaux Dans Le Cadre Des études Géotechniques De La Passerelle Sur L'Hers Et Du Tunnel Sous L'A6

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-35908
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1623500
Identifiant interne de la consultation : 25M0078PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 25%
Performances en matière de protection de l'environnement : 15%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 25M0078PA - RÉALISATION DE SONDAGES CARROTES HORIZONTAUX ET SUBHONRIZOTAUX DANS LE CADRE DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES DE LA PASSERELLE SUR L'HERS ET DU TUNNEL SOUS L'A6
Code CPV principal - Descripteur principal : 45120000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'une relance.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ces sondages sont destinés à compléter les études géotechniques nécessaires à la conception d'une passerelle sur l'Hers et d'un tunnel sous l'A61, actuellement menées par un maître d'oeuvre et un bureau d'études géotechniques spécifiquement mandatés pour le projet.
Le bureau d'études géotechnique mandaté par cet appel d'offre aura la charge d'effectuer uniquement les investigations géotechniques décrites, conformément à la norme NF P94-500 de novembre 2013.
Sa mission principale est de réaliser les sondages complémentaires nécessaire à la mission G2 AVP et G2 PRO. L'entreprise retenue sera chargée exclusivement de cette phase de l'étude géotechnique, tandis que l'analyse des données recueillies sera réalisée par le bureau d'études géotechniques actuellement mandaté pour le projet
Lieu principal d'exécution du marché : Montaudran Lespinet 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence
acheteur 25M0078PA).
Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée
(un fichier par nature de document).
Seules les pièces exigées sont à déposer.
Organisation de votre pli
Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents
de la façon suivante :
"NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT"-"N° du LOT"
Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Toulouse Métropole
Direction Commande Publique 7E BAT B
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821
31505 TOULOUSE CEDEX 5
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE,
DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au
format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il
contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini
par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services
de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type
RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant
aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste
nationale de confiance | ANSSI (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification,
française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré
par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la
vérification de la validité de la signature.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et
pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction Ressources Environnement Espaces Publics
1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Mail : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025