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262766-2025
262766-2025 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Réalisation et de Maintenance du SI CRM de Business France
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Business France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation et de Maintenance du SI CRM de Business France
Description : Business France souhaite se doter de véhicules contractuels lui permettant de mener à bien la fin d’exécution de la stratégie du domaine SI CRM. le marché a pour principaux objectifs?: 1. Couvrir les besoins en prestations pour l’ensemble du périmètre SICRM (l’application OneTeam mais également tous les autres applicatifs pris en charge par le domaine). 2. Couvrir les besoins en prestations sur les activités MOE de développement, de paramétrage et d’intégration sur l’ensemble du périmètre du domaine SICRM. 3. Couvrir les besoins en prestations sur les activités MOE de maintenance corrective, évolutive et préventive sur l’ensemble du périmètre du domaine SICRM. 4. Couvrir les besoins en prestations sur les activités AMOA de conduite du changement sur l’ensemble du domaine SICRM. 5. Couvrir les besoins en prestations sur les activités AMOA d’accompagnement aux métiers et à la transformation des métiers auxquels doit faire face le domaine SICRM.
Identifiant de la procédure : da7d1f1b-e6dd-4194-a53e-6da49941fa73
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Réalisations AMOA et Conduite du Changement
Description : Le lot 1 constitue un ensemble de savoir-faire de prestations composées d’unités d’œuvres permettant au Titulaire de ce lot de prendre en charge toutes les activités d’AMOA et de conduite du changement d’une part, sur toute la durée d’exécution du marché, et, d’autre part, sur tous les cycles d’activités et de travaux souhaités et commandés par Business France.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Business France
Organisation chargée des procédures de recours : Business France
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Business France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Business France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Business France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Business France
Organisation qui traite les offres : Business France
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Réalisation MOE et Maintenance
Description : Le lot 2 constitue un ensemble de savoir-faire, de savoir-être, de prestations composées d’unités d’œuvres permettant au Titulaire de ce lot de prendre en charge toutes les activités de MOE (développement/ paramétrage) et de Maintenance applicative (corrective, évolutive et préventive), d’une part, sur toute la durée d’exécution du marché, et, d’autre part, sur tous les cycles d’activités et de travaux souhaités et commandés par Business France.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Business France
Organisation chargée des procédures de recours : Business France
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Business France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Business France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Business France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Business France
Numéro d’enregistrement : 45193005100052
Département : Service Achats et Marchés
Adresse postale : 77 boulevard Saint-Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140733843
Adresse internet : http://www.businessfrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a03b34e-9732-4cc8-9034-07c20f8e2e7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/04/2025 19:50:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 262766-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025
