Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-44080
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président
Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.seinemaritime.net/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Reconstruction du collège André Gide à Goderville - relance lot 1 Désamiantage
Lieu de livraison : Hôtel du Département, 76101 ROUEN CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le projet comprend la reconstruction totale du collège et des logements de fonction sur le site actuel après déconstruction des bâtiments existants (phase 3 - demi-pension / segpa / atelier)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
À titre indicatif, l'ordre de service sera délivré en juin 2025
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
180 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou équivalent Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certification QUALIBAT 1552 « traitement de l'amiante » ou équivalent : Les candidats au lot 1 - Désamiantage devront obligatoirement fournir, la certification QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent dans le cadre de l'intervention en sous-section 3 du code du travail faute de quoi leur candidatures seront rejetées Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70%
- La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202504161502
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Lot 1 - DésamiantageMarché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Visite des lieux :
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
- en appelant le standard DCE : 02.35.15.60.70 ou 02.32.10.47.18
- Dates et horaires : MERCREDI MATIN
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Désamiantage
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025