Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 25-42258
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Vosges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22880001700011
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35535
Identifiant interne de la consultation : S25012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental des Vosges
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rédaction du plan de prévention des bruits dans l'environnement-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire relative aux prestations de rédaction du PPBE et aux mesures de bruit : budget max de 20000 € HT.
Et une partie à bons de commande relative aux réunions publiques.
Le montant des commandes pour la durée de l'accord-cadre marché est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T. : Sans / Seuil maximum H.T. : 4 000,00 Euros-.
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental des Vosges
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante :
https://www.xmarches.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental des Vosges, Service Commande Publique, 8 rue de la Préfecture 88000 EPINAL,
[email protected], 0329298787.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
