Réhabilitation des halles GCDD et GMP de l'IUT1 à Grenoble - marché de maitrise d'oeuvre.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-44767


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Grenoble Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation des halles GCDD et GMP de l'IUT1 à Grenoble - marché de maitrise d'oeuvre
Description : Réhabilitation des halles GCDD et GMP de l'IUT1 à Grenoble - marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : 8da10fe5-ec66-4812-bdd8-e60070d5deef
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 151 rue de la Papeterie - Domaine Universitaire
Ville : St Martin d'Hères
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réhabilitation des halles GCDD et GMP de l'IUT1 à Grenoble - marché de maitrise d'oeuvre
Description : Réhabilitation des halles GCDD et GMP de l'IUT1 à Grenoble - marché de maitrise d'oeuvre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pièces à fournir pour la candidature : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Concernant les références : Pour chacune des compétences architecture », « Etudes Techniques Thermiques/ Fluides », « Structure »: une sélection de 3 références (minimum et maximum), pour des projets d'importance et de nature similaires à celle du présent marché, de moinsde 5 ans. Pour la compétence « architecture », ces 3 références doivent être présentées de manière imagée dans le cadre de rendu architecte (les références de l'architecte doivent être les mêmes dans le cadre de candidature et dans le cadre de rendu) Pour les compétences « acoustique, CFO/CFA, SSI, économie de la construction et qualité environnementale du bâtiment » : une liste de références de moins de 5 ans sous format libre. Pour chaque membre du groupement : les effectifs et le personnel d'encadrement à la date de la candidature. Concernant les effectifs et le personnel d'encadrement : Effectif minimum de 3 personnes pour le cabinet d'architectes à la date de la candidature Effectif minimum de 3 personnes pour le BET structure à la date de la candidature Effectif minimum de 3 personnes pour le BET fluides à la date de la candidature Concernant les titres d'études et professionnels Pour le ou les architectes : copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes et pour les architectes étrangers une preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pertinence des 3 références (minimum et maximum) de moins de 5 ans présentées par le candidat pour chaque compétence « Architecture », « Etudes Techniques Thermiques / Fluides », « Structure » pour des projets d'importance et de nature similaires à celle du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pertinence de la composition du groupement (effectifs, moyens d'encadrement, répartition des compétences)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience du groupement (sur la base des références, titres d'études, CV et qualifications professionnelles)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1- Compréhension du projet et de ses enjeux . Méthode proposée pour le respect des délais, de la gestion en site occupé et des objectifs de performance énergétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétence des intervenants affectés à la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'équipe affectée à la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures RSE proposées dans le cadre de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges DIRECCTE-CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Grenoble Alpes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement : 13002608100013
Adresse postale : Service commande publique 1180 rue des universités
Ville : Grenoble cedex 9
Code postal : 38058
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 57 42 21 42
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges DIRECCTE-CCIRA
Numéro d'enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : 3 rue de la charité
Ville : Lyon CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbd645e3-490b-4738-8bc1-c0fd5701c487 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025