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103232-2025
103232-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques – Rénovation des ‘Groupes’ de la Centrale Hydroélectrique de Seyssel Marché d’étude, fabrication, démontage, montage, génie-civil et mise en service du groupe hydroélectrique
OJ S 33/2025 17/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Rénovation des ‘Groupes’ de la Centrale Hydroélectrique de Seyssel Marché d’étude, fabrication, démontage, montage, génie-civil et mise en service du groupe hydroélectrique
Description : Dans le cadre de son plan de maintenance pluriannuel, CNR doit réaliser la rénovation des 3 groupes de l’usine hydroélectrique de Seyssel(73) à horizon 2034.
Identifiant de la procédure : caf27f02-4bf9-4f5d-8778-30040fd63bb9
Identifiant interne : 24-135
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42112200 Turbines hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 73000 USINE DE SEYSSEL CNR
Ville : SEYSSEL
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : rénovation des ‘Groupes’ de la Centrale Hydroélectrique de Seyssel Marché d’étude, fabrication, démontage, montage, génie-civil et mise en service du groupe hydroélectrique
Description : Dans le cadre de son plan de maintenance pluriannuel, CNR doit réaliser la rénovation des 3 groupes de l’usine hydroélectrique de Seyssel(73) à horizon 2034
Identifiant interne : 24-135
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42112200 Turbines hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : usine de SEYSSEL USINE DE SEYSSEL CNR
Ville : SEYSSEL
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme MASAI
URL : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : CGA ET CPA
Date limite de réception des demandes de participation : 05/06/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CGA et CPA CNR
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir avis de publicité sur le profil acheteur de CNR
Montage financier : CGA ET CPA
Informations relatives aux délais de recours : voir avis de publicité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres : Compagnie Nationale du Rhône
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 957 520 901 00019
Département : Rhône
Adresse postale : 2 rue André Bonin
Ville : Lyon
Code postal : 69314 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats CNR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0681103650
Profil de l’acheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Département : Rhône
Adresse postale : REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5bfa4aa4-e468-4c54-a271-4a58bb013b66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 12:52:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 103232-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025
