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190102-2025
190102-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Rénovation lourde de la résidence "La Corissante" à Kourou en Guyane française
OJ S 59/2025 25/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Rénovation lourde de la résidence "La Corissante" à Kourou en Guyane française
Description : La présente consultation porte sur la rénovation lourde de la résidence "La Corissante" à Kourou en Guyane française
Identifiant de la procédure : 94355864-8ade-45b7-acdd-beae4e85770c
Identifiant interne : ORAAJ202500721
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Kourou
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure se fait en deux étapes : la phase I (appel à candidatures) et la phase II (remise des offres). Seul les candidats retenus seront invités à soumissionner. La date limite de remise des candidatures est le 02/05/2025 à 12:00. La date limite prévisionnelle de remise des offres est prévue en septembre 2025. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. L'offre du Candidat doit respecter des exigences minimales telles que précisées dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Rénovation lourde de la résidence "La Corissante" à Kourou
Description : Tranche ferme : Conception à montant forfaitaire ferme. Tranche optionnelle 1 : Réalisation des travaux à montant forfaitaire révisable, Installation chantier, Réseaux, Désamiantage, Gros œuvre, Couverture / étanchéité, Façades, menuiseries extérieures et occultations, Cloisons et menuiseries intérieures, Revêtements sols durs / faïences, Revêtements sols souples, Peinture et nettoyage, Plomberie / sanitaires, Électricité, Production photovoltaïque (PV), Aménagement paysager, Signalétiques. Tranche optionnelle 2 : Entretien et maintenance (pièces et main d’œuvre) de la climatisation et la ventilation mécanique contrôlée Maintenance annuelle résidence à montant forfaitaire révisable Lot à bordereau de prix : Prestations complémentaires
Identifiant interne : ORAAJ202500721
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : kourou
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 64 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 12:00:00 (UTC-3)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030Ville: CAYENNE Code postal: 97305 Pays: France Courriel:
[email protected] Téléphone: +33 594254970 Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775665912
Département : Achat
Adresse postale : 2 place Maurice Quentin
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Patrice Maurette
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +594594334539
Adresse internet : www.cnes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4efd6f1d-c6ab-4a28-97b3-bdbe1069c10f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 14:46:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 190102-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025
