France: Services de réparation et d'entretien de meubles
Rénovation, transformation et fabrication sur mesure de mobiliers pour la bibliothèque
universitaire (BU) des Tanneurs de l'Université de Tours
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation, transformation et fabrication sur mesure de mobiliers pour la bibliothèque universitaire (BU) des
Tanneurs de l'Université de Tours
Description: La présente consultation a pour objet la rénovation, transformation et fabrication sur mesure de mobiliers
pour la bibliothèque universitaire (BU) des Tanneurs de l'Université de Tours Les prestations font l'objet de 3 lots,
traités par marchés séparés, à savoir : - Lot n° 1 : Restauration de tables et chaises de travail pour les salles de
lecture de la BU Tanneurs - Lot n° 2 : Rénovation et fabrication sur mesure d'éléments de mobilier pour transformer
une partie des rayonnages de la BU Tanneurs - Lot n° 3 : Conception et fabrication de tables et panneaux sur mesure
pour les salles de lecture de la BU Tanneurs
Identifiant de la procédure: a7e0ffed-f44f-4b95-8f9a-2acf887faebc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande
publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50850000 Services de réparation et d'entretien de meubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79934000 Services de conception de mobilier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Université de Tours 5, rue des Tanneurs
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est possible mais non obligatoire. Se référer à l'article 2 du règlement
de la consultation pour les modalités.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La négociation n'est pas autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes: Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion, à l'appréciation de l'acheteur,
de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Restauration de tables et chaises de travail pour les salles de lecture de la BU Tanneurs
Description: Le présent marché a pour objet la restauration de tables et chaises de travail pour les salles de lecture de
la BU Tanneurs
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50850000 Services de réparation et d'entretien de meubles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Université de Tours 5, rue des Tanneurs
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 16/01/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère Prix (40%) : Note attribuée au candidat = (Prix offre moins disante/prix de l'offre du candidat) X
poids du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère "Valeur Technique" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-
critères et la pondération
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) : Voir le point 4 du règlement de la
consultation pour le détail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739294&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739294&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de
règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du
contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat,
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la
validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans
un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE
DE TOURS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE TOURS -
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOURS -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Rénovation et fabrication sur mesure d'éléments de mobilier pour transformer une partie des rayonnages de la
BU Tanneurs
Description: Le présent marché a pour objet la rénovation et fabrication sur mesure d'éléments de mobilier pour
transformer une partie des rayonnages de la BU Tanneurs
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50850000 Services de réparation et d'entretien de meubles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Université de Tours 5 rue des Tanneurs
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 16/01/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère Prix (40%) : Note attribuée au candidat = (Prix offre moins disante/prix de l'offre du candidat) X
poids du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère "Valeur technique" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères
et la pondération
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) : Voir le point 4 du règlement de la
consultation pour le détail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739294&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739294&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de
règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du
contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat,
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la
validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans
un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE
DE TOURS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE TOURS -
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOURS -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Conception et fabrication de tables et panneaux sur mesure pour les salles de lecture de la BU Tanneurs
Description: Le présent marché a pour objet la conception et fabrication de tables et panneaux sur mesure pour les
salles de lecture de la BU Tanneurs
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79934000 Services de conception de mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Université de Tours 5 rue des Tanneurs
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 16/01/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère Prix (40%) : Note attribuée au candidat = (Prix offre moins disante/prix de l'offre du candidat) X
poids du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère "Valeur technique" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères
et la pondération
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) : Voir le point 4 du règlement de la
consultation pour le détail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739294&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739294&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de
règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du
contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat,
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la
validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans
un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE
DE TOURS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE TOURS -
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOURS -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Numéro d'enregistrement: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247366658
Adresse internet: https://www.univ-tours.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges
relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 617fef00-6544-44d8-bdc9-9b679e76d306 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2025 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
