Avis de marché
Département(s) de publication : 10, 51, 52, 58
Annonce n° 25-45321
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10, 51, 52, 58
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pnyTlAKgeh&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 25419
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPTB Seine Grands Lacs
Critères d'attribution : Critère "valeur technique", noté sur 40 points
Critère "Prix", noté sur 60 points
Pour plus de détail, se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET/OU DU PLOMB - LACS-RESERVOIRS DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet des prestations de missions repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les sites (locaux et ouvrages techniques) appartenant à l'EPTB Seine Grands Lacs, pour lesquels elle assure la responsabilité de propriétaire et de maitre d'ouvrage d'opérations de restructuration, d'extension, de démolition.
L'accord cadre est défini sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Les lieux d'exécution des prestations se situent sur l'ensemble des sites couverts par l'EPTB, sis dans les départements 10, 51, 52, 58 et 77.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans.
Ces renouvellements interviendront par tacite reconduction, sauf décision expresse de l'EPTB Seine Grands Lacs.
Négociation possible.
Le délai pendant lequel le candidat admis à présenter une offre est tenu de maintenir son offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB, ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel :
[email protected]
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
