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248667-2025
248667-2025 - Mise en concurrence
France – Systèmes d'éclairage – Études et Fourniture de luminaires et de chemins de câbles décoratifs pour les espaces de circulation de la station République (Métro et RER)
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Études et Fourniture de luminaires et de chemins de câbles décoratifs pour les espaces de circulation de la station République (Métro et RER)
Description : Le marché porte sur le renouvellement des fournitures des bandeaux lumineux de circulation de types L1 et L2, composés de modules et de leurs systèmes associés de chemins de câbles, ainsi que leurs différents systèmes de fixation. Il comprend le développement de quelques pièces associées : les études, la conception industrielle, la fabrication et fourniture de ces équipements. Les prestations à exécuter sont les suivantes : • Études et remise des documents d'exécution ; • Développement de prototypes et premiers de série ; • Fourniture des documents techniques : certificats de conformité, plans industriels, notes de calculs, notices techniques et plan d’assurance qualité ; • Fabrication industrielle et fourniture des équipements. Les bandeaux lumineux sont des équipements électriques linéaires composés de modules. Ils se composent principalement de chemins de câbles et de luminaires à sources LED interchangeables. Ils intègrent dans des modules dédiés différents équipements électriques et de sécurité, de types : bloc autonome d’éclairage de sécurité ou BAES, haut-parleur, coffret électrique, câble rayonnant, module vide non dédié et de sys-tèmes de fixations de signalétique. Ces équipements forment une ligne continue permettant d’intégrer dans un même linéaire un ensemble d’équipements techniques disparates, dans un style épuré dialoguant avec les espaces auxquels ils sont destinés et dont ils assurent l’éclairage, soit des circulations du métro et du RER (couloirs, escaliers, accès, etc.). Les références génériques des gammes et de leurs produits existants sont : • Bandeau lumineux de circulation de type : L1, • Bandeau lumineux de circulation de type L2. Ce marché est réalisé dans le cadre du Projet de rénovation de la station République, il intègre les besoins de la maintenance patrimoniale du Métro et du RER et permet de répondre aux besoins des projets de rénovation. La RATP fait appel à la capacité d’innovation et au savoir-faire des fabricants de luminaires, ainsi qu’à des compétences en métallerie, serrurerie, électricité et éclairagisme. Le présent marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (T01 et T02) sous la forme d’un accord- cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum pour chacune des trois tranches. Les tranches sont décomposées comme suit : Pour la tranche ferme (TF), les prestations à réaliser concernent les études ainsi que la fabrication des prototypes et premiers de série des bandeaux lumineux ainsi que des accessoires. - Le montant minimum correspond au montant de la phase Etudes avec récupération des outillages existants y compris la fabrication des prototypes et premiers de série des bandeaux lumineux ainsi que des accessoires. - Le montant maximum correspond au montant de la phase Etudes sans récupération des outillages existants y compris la fabrication des prototypes et premiers de série des bandeaux lumineux ainsi que des accessoires. Pour la tranche optionnelle 1 (TO1), les prestations à réaliser répondent aux besoins du projet de « REPUBLIQUE » et comprennent la fabrication et fourniture des bandeaux lumineux à source LED de type L1, L2 et les chemins de câbles. - Le montant minimum de cette tranche correspond aux plans d'implantation prévus pour le déploiement dans la station République (PRO B). - Le montant maximum correspond aux besoins pour équiper la station en totalité (PRO A). Pour la tranche optionnelle 2 (TO2), les prestations à réaliser répondent aux besoins de la maintenance et comprennent la fabrication et fourniture des bandeaux lumineux à source LED de type L1, L2 et les chemins de câbles. - Le montant minimum de cette tranche correspond à la fourniture des équipements des bandeaux lumineux et accessoires pour la maintenance courante. - Le montant maximum y inclut la maintenance patrimoniale. Les montants de chacune des tranches est fixé par application des quantitatifs affectés au minimum/maximum de la tranche figurant au bordereau des prix. La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques (CSFT). Les conditions logistiques sont précisées dans le cahier des charges logistiques de la plateforme RATP DPG- LDT. Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant de la procédure : 28e8b0ce-857c-4171-8f63-a095aee6133a
Identifiant interne : DHA_2025MOP20937
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31524000 Plafonniers ou appliques murales, 31524100 Appareils d'éclairage à fixer au plafond
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu de livraison - Paris et la région parisienne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025MOP20937 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention de Faty KOMARA Consultation n° DHA_2025MOP20937 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Études et Fourniture de luminaires et de chemins de câbles décoratifs pour les espaces de circulation de la station République (Métro et RER)
Description : Le marché porte sur le renouvellement des fournitures des bandeaux lumineux de circulation de types L1 et L2, composés de modules et de leurs systèmes associés de chemins de câbles, ainsi que leurs différents systèmes de fixation. Il comprend le développement de quelques pièces associées : les études, la conception industrielle, la fabrication et fourniture de ces équipements. Les prestations à exécuter sont les suivantes : • Études et remise des documents d'exécution ; • Développement de prototypes et premiers de série ; • Fourniture des documents techniques : certificats de conformité, plans industriels, notes de calculs, notices techniques et plan d’assurance qualité ; • Fabrication industrielle et fourniture des équipements. Les bandeaux lumineux sont des équipements électriques linéaires composés de modules. Ils se composent principalement de chemins de câbles et de luminaires à sources LED interchangeables. Ils intègrent dans des modules dédiés différents équipements électriques et de sécurité, de types : bloc autonome d’éclairage de sécurité ou BAES, haut-parleur, coffret électrique, câble rayonnant, module vide non dédié et de sys-tèmes de fixations de signalétique. Ces équipements forment une ligne continue permettant d’intégrer dans un même linéaire un ensemble d’équipements techniques disparates, dans un style épuré dialoguant avec les espaces auxquels ils sont destinés et dont ils assurent l’éclairage, soit des circulations du métro et du RER (couloirs, escaliers, accès, etc.). Les références génériques des gammes et de leurs produits existants sont : • Bandeau lumineux de circulation de type : L1, • Bandeau lumineux de circulation de type L2. Ce marché est réalisé dans le cadre du Projet de rénovation de la station République, il intègre les besoins de la maintenance patrimoniale du Métro et du RER et permet de répondre aux besoins des projets de rénovation. La RATP fait appel à la capacité d’innovation et au savoir-faire des fabricants de luminaires, ainsi qu’à des compétences en métallerie, serrurerie, électricité et éclairagisme. Le présent marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (T01 et T02) sous la forme d’un accord- cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum pour chacune des trois tranches. Les tranches sont décomposées comme suit : Pour la tranche ferme (TF), les prestations à réaliser concernent les études ainsi que la fabrication des prototypes et premiers de série des bandeaux lumineux ainsi que des accessoires. - Le montant minimum correspond au montant de la phase Etudes avec récupération des outillages existants y compris la fabrication des prototypes et premiers de série des bandeaux lumineux ainsi que des accessoires. - Le montant maximum correspond au montant de la phase Etudes sans récupération des outillages existants y compris la fabrication des prototypes et premiers de série des bandeaux lumineux ainsi que des accessoires. Pour la tranche optionnelle 1 (TO1), les prestations à réaliser répondent aux besoins du projet de « REPUBLIQUE » et comprennent la fabrication et fourniture des bandeaux lumineux à source LED de type L1, L2 et les chemins de câbles. - Le montant minimum de cette tranche correspond aux plans d'implantation prévus pour le déploiement dans la station République (PRO B). - Le montant maximum correspond aux besoins pour équiper la station en totalité (PRO A). Pour la tranche optionnelle 2 (TO2), les prestations à réaliser répondent aux besoins de la maintenance et comprennent la fabrication et fourniture des bandeaux lumineux à source LED de type L1, L2 et les chemins de câbles. - Le montant minimum de cette tranche correspond à la fourniture des équipements des bandeaux lumineux et accessoires pour la maintenance courante. - Le montant maximum y inclut la maintenance patrimoniale. Les montants de chacune des tranches est fixé par application des quantitatifs affectés au minimum/maximum de la tranche figurant au bordereau des prix. La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques (CSFT). Les conditions logistiques sont précisées dans le cahier des charges logistiques de la plateforme RATP DPG- LDT. Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne : DHA_2025MOP20937
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31524000 Plafonniers ou appliques murales, 31524100 Appareils d'éclairage à fixer au plafond
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu de livraison - Paris et la région parisienne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 10/10/2025
Date de fin de durée : 09/04/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : CTA: B22 - Fourniture électrique et électronique / Eclairage Conformément à l'article R2161-23 du CCP , la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier chiffre d'affaires du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum annuel du marché estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1° - Une liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services (études sur les mêmes types d'équipements) sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En complément de la liste, il est attendu des illustrations ou des photographies des réalisations similaires au présent marché ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle--ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 2° - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 3° - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 4° - Les mesures et les dispositions mises en oeuvre par le candidat pour s'assurer de la qualité des livrables et des moyens d'études, de recherche et d'industrialisation de son entreprise. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous--traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : RATP Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : 114 mois décomposés en 18 mois pour la tranche ferme et 96 mois pour les tranches optionnelles (tranches à bons de commandes)
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Faty KOMARA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158774027
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc74d5db-8cfb-4300-b8b5-1316c1ef9ebd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 09:17:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 248667-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025
