Restauration de deux objets archéologiques et de trois tableaux en 5 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-49243
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1090537.html
Identifiant interne de la consultation : M.2025-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DHENRY Mélanie
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 498052483
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
a) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement
: b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est demandé des références concernant des marchés similaires
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Qualification et habilitation Musée de France :
Hormis pour la fabrication du cadre du lot n°5 " Saint-Antoine ", chacun des intervenants devra être diplômé d'une formation en restauration reconnue par l'Etat et habilité Musée de France en application des articles R.452-10 à 452-13 du code du patrimoine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix 30%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : M.2025-16 Restauration de deux objets archéologiques et de trois tableaux en 5 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Restauration de deux objets archéologiques (lots 1 et 2) et de trois tableaux (lots 3 à 5) :
- Lot n°1 Restauration du sarcophage de la Gayolle
- Lot n°2 Restauration de la stèle de San Sumian
- Lot n°3 Restauration du tableau " Domaine de Miraval "
- Lot n°4 Restauration du tableau " Paysan dans la campagne bessoise " de Frédéric Montenard
- Lot n°5 Restauration du tableau de Saint-Antoine de Barthélémy Parrocel
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché est ainsi passé en procédure adaptée car a pour objet des services spécifiques visés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques :
2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé : codes CPV de 92000000-1 à 92700000-8 [Services récréatifs, culturels et sportifs] et spécifiquement le code CPV commun à tous les lots : 92521210-4 Services de conservation des objets exposés.
Lieu principal d'exécution du marché : 83170 BRIGNOLES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : - Lot n°1 Restauration du sarcophage de la Gayolle
- 1 tranche ferme
- 1 tranche optionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 83170 BRIGNOLES -
Description du lot : - Lot n°2 Restauration de la stèle de San Sumian
- 1 tranche ferme
- 1 tranche optionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 83170 BRIGNOLES -
Description du lot : - Lot n°3 Restauration du tableau " Domaine de Miraval "
- 1 tranche ferme
- 1 tranche optionnelle 1
- 1 tranche optionnelle 2

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 83170 BRIGNOLES -
Description du lot : - Lot n°4 Restauration du tableau " Paysan dans la campagne bessoise " de Frédéric Montenard
- 1 tranche ferme
- 1 tranche optionnelle 1
- 1 tranche optionnelle 2

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 83170 BRIGNOLES -
Description du lot : - Lot n°5 Restauration du tableau de Saint-Antoine de Barthélémy Parrocel
- 1 tranche ferme
- 1 tranche optionnelle 1
- 1 tranche optionnelle 2

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : 83170 BRIGNOLES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prise de rendez-vous 48h avant la visite auprès de Céline Montherat au 06.47.58.73.89 ou par courriel [email protected]. Les visites sont possibles aux dates suivantes : les 12-13-14-19-23-26 et 27 mai 2025. Aucune autre date ne sera proposée.
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation avec tous les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 04 juin 2025 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON.
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 Rue Jean Racine - CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : [email protected]
Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Préfecture de la Région PACA - Place Felix-Barret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 - Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025