Restructuration de la salle socio-éducative, mairie et restaurant scolaire : architecte.

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-46911


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Aubin du Plain
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Restructuration de la salle socio-éducative, mairie et restaurant scolaire : architecte
Description : Le projet prévoit la reconstruction de la salle socio-éducative, mairie et restaurant scolaire. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'assurer le confort des utilisateurs et des usagers dans un site adapté aux besoins et aux différentes activités proposées. Les besoins sont les suivants : l'optimisation des équipements municipaux, la volonté d'offrir aux Saint Aubinais un lieu de vie et de partage performant. Ce pôle se distingue par la diversité de ses fonctions municipales et son fonctionnement complexe.
Identifiant de la procédure : c3e75207-a3a9-4816-96de-7be7edb22b17
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée : avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Non concerné

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Selon la réglementation en vigueur
Corruption : Selon la réglementation en vigueur
Fraude : Selon la réglementation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Selon la réglementation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Selon la réglementation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Selon la réglementation en vigueur
Paiement d'impôts et taxes : Selon la réglementation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Selon la réglementation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Selon la réglementation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Selon la réglementation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Selon la réglementation en vigueur
Faillite : Selon la réglementation en vigueur
Insolvabilité : Selon la réglementation en vigueur
Concordat : Selon la réglementation en vigueur
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Selon la réglementation en vigueur
État de cessation d'activités : Selon la réglementation en vigueur
Coupable d'une faute professionnelle grave : Selon la réglementation en vigueur
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Selon la réglementation en vigueur
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Selon la réglementation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Selon la réglementation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Selon la réglementation en vigueur
Motifs d'exclusion purement nationaux : Selon la réglementation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Selon la réglementation en vigueur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la salle socio-éducative, mairie et restaurant scolaire
Description : Le projet prévoit la reconstruction de la salle socio-éducative - Mairie - Restaurant scolaire. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'assurer le confort des utilisateurs et des usagers dans un site adapté aux besoins et aux différentes activités
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : OPC et STD

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de la Croix Bernier
Ville : Saint Aubin du Plain
Code postal : 79300
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : rue Croix-Bernier 79300 Saint-Aubin-du-plain

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 238,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : 1- Appréciation de la motivation du groupement, 2- Appréciation de la méthodologie de travail proposée par le groupement 3- Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles 4- Les références
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80519, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80519, https://demat.centraledesmarches.com/7080519

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
Prix
Valeur de la prime : 7,500 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Prime élaboration prestation graphique
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080519
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu á l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu á l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Aubin du Plain

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Aubin du Plain
Numéro d'enregistrement : 21790238600010
Adresse postale : Rue de la Croix Bernier
Ville : Saint Aubin du Plain
Code postal : 79300
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Nicole COTILLON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549802040
Adresse internet : https://saintaubinduplain.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080519
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7080519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal
Numéro d'enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86032
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : https://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46816fc8-ad35-4438-8ce8-d49acbf26618 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025