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242672-2025
242672-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réseaux informatiques – Sécurisation du Réseau OT industriel du CMHM
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Sécurisation du Réseau OT industriel du CMHM
Description : Sécurisation du Réseau OT industriel du CMHM
Identifiant de la procédure : 8476b875-5f70-4817-9eef-2e59a50e2499
Identifiant interne : ARPFADAS250036
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Sécurisation du Réseau OT industriel du CMHM
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Andra - CMHM RD960
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché est considéré comme signalé en ce que certaines des prestations qui en sont l'objet amèneront le Titulaire à prendre connaissance, à détenir et/ou à produire des informations ou supports sensibles portant une quelconque marque de restriction de diffusion, et que l'Andra entend encadrer par des prescriptions particulières de sécurité. En outre, dès lors que ces prestations s'exécuteront dans une zone protégée de l'Andra, le Titulaire, personne morale, et les membres de son personnel en charge de l'exécution du marché pourront faire l'objet d'une enquête administrative dans le cadre de leur demande d'accès à ladite zone. L'exécution du marché implique un traitement informatique des informations et supports sensibles portant la marque « Diffusion Restreinte ». Le ou les systèmes d'information qui ont vocation à être utilisés pour traiter des informations et supports portant la marque « Diffusion Restreinte » doivent faire l'objet d'une homologation conformément à la réglementation en vigueur (l'instruction générale interministérielle n° 1300 et l'instruction interministérielle 901). Celle-ci devra être maintenue pendant toute la durée du marché. Les prestations objet du marché ne pourront être réalisées que par des personnels bénéficiant d'un avis favorable, en cours de validité, délivré après enquête administrative par un service compétent de l'Etat. Les avis favorables devront intervenir avant le début d'exécution des prestations par les personnes physiques considérées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Sécurisation du Réseau OT industriel du CMHM
Description : Le CMHM dispose d'un ensemble de réseaux informatiques de type IT et OT qui lui permettent notamment de : - Piloter les installations industrielles du site ; - Piloter les expérimentations scientifiques et récupérer, stocker et traiter les données en étant issues ; - Organiser le travail quotidien de l'agence ; - Surveiller et protéger le centre des intrusions. Les prestations à réaliser devront sécuriser le SI « réseau Industriel » du CMHM en appliquant les recommandations techniques du rapport issu de l'audit. Le titulaire proposera les solutions qui lui semblent les plus adaptées à la situation, sur le plan économique et technique. Les différentes étapes des prestations sont : - la conception de l'architecture sécurisée des réseaux - l'intégration / le déploiement des prestations de sécurisation et l'approvisionnement des matériels - l'homologation du dispositif - le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du dispositif pendant une durée de 48 mois. Pour des contraintes d'homogénéité de parc, les commutateurs réseaux seront de marque Cisco série 9300, les pares-feux industriels de marque Stormshield, et les serveurs virtualisés avec une solution VMWare VSphere V8. Données quantitatives : le réseau se compose de : - 500 points IP - 550 adresses MAC - 13 VLANs
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
Options :
Description des options : 1 période de reconduction de 24 mois, concernant le MCO/MCS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Andra - CMHM RD960
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 05/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critère de sélection
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère de sélection
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification des capacités économique et financière des candidats est détaillée dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère de sélection
Description : La liste des critères et des éléments de réponses attendus aux fins de vérification des capacités technique et professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans le règlement de consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,40
Critère:
Type: Qualité
Description : Le détail de ce critère d'attribution est mentionné dans le règlement de consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,60
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le candidat doit retourner l'engagement de confidentialité dûment complété et signé
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : Parc de la Croix-Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville : Châtenay-malabry cedex
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Hélène Pourbaix
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146116350
Profil de l’acheteur : https://wwwmarches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86337eb6-5d66-4aca-923e-e04be11f9156 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 10:55:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 242672-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025
