Services d'agence de voyage.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-40536


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service d'agence de voyage
Description : L'accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de service d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre en matière de déplacements professionnels. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP).
Identifiant de la procédure : 7969639b-6584-49a7-a046-095af5e584a9
Identifiant interne : 24-130-220
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont préciser dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d'agence de voyage
Description : L‘accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de service d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre en matière de déplacements professionnels. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP).
Identifiant interne : 24-130-220

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce marché pourra être renouvelé.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de démarrage de la période de préparation. La période d'exécution des prestations démarre le 8 décembre 2025 pour une durée d'un an. La période d'exécution des prestations peut être reconduite tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720863&orgAcronyme=f5j Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 Euros HT pour une année, soit 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720863&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720863&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offres : Centre des monuments nationaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144612167
Adresse internet : http://monuments-nationaux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98c7b7a2-b90f-4280-a38c-a4decdd5f691 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 16:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025