Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/158948-2025/html
158948-2025 - Planification See the notice on TED website
158948-2025
158948-2025 - Planification
France, Belgique, Tchéquie – Services de santé – Services médicaux pour les agences de l’Union Européenne à Paris II
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Banking Authority
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EC - European Commission
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EUISS - European Union Institute for Security Studies
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Securities and Markets Authority
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Union Agency for the Space Programme
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services médicaux pour les agences de l’Union Européenne à Paris II
Description : Les agences de l'UE situées à Paris ont besoin de services médicaux pour leur personnel et leurs candidats. Ces services médicaux doivent être fournis au personnel et demandés en relation aux candidats selon les regles du Statut des fonctionnaires des institutions de l’Union européenne. Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas effectuer de tests médicaux et de laboratoire en interne. Ces services sont prestés par les centres médicaux de la Commission européenne à Bruxelles, Luxembourg et Ispra. Toutefois, la possibilité d’obtenir ces services à Paris est plus efficace et plus pratique que de devoir voyager en mission dans ces trois destinations. À l’issue de cette procédure de passation de marché, les pouvoirs adjudicateurs souhaitent conclure : Lot no 1 : jusqu’à trois contrats cadre en cascade avec trois centres médicaux pour les visites médicales annuelles du personnel et les campagnes annuelles de vaccination Lot no 2 : un contrat cadre unique avec un centre médical pour effectuer le contrôle médical d’embauche pour les candidats, y compris les services d’un docteur pour certifier l’aptitude de santé des candidats pour le travail. Lot no 3 : jusqu’à trois contrats cadre avec des onrganisations ou des professionnels inependants pour fournir les services suivants : 1. Médecine du travail et préventive, conseils en ergonomie, campagnes de santé et de bien-être ; 2. Consultations et conseils en matière de médecine des voyages ; 3. Prévention des risques psychosociaux ; 4. Évaluation et traitement des situations et documents relatifs à l'absence pour cause de maladie (conformément aux articles 59 et 60 du Statut des fonctionnaires des institutions de l’Union européenne .). 5. Visite(s) de contrôle médical pendant le congé de maladie 6. Évaluation médicale d'un membre du personnel ou d'un membre de sa famille atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, évaluation médicale du travail à temps partiel pour des raisons médicales, évaluation médicale du besoin ou de l’avantage de faire des examens ou de traitements médicaux à l'étranger. Tous les lots sont indépendants les uns des autres. Les opérateurs économiques qui satisfont aux niveaux minimaux de capacité économique et technique seront en mesure de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Identifiant interne : EBA/2025/CPN/0001-PIN
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 294 414,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur procédera à une consultation du marché à la suite de cet avis de préinformation. Tous les centres medicaux et les autres opérateurs économiques et professionnels intéressés sont invités à contacter
[email protected] par courrier électronique afin d’obtenir le lien vers l’enquête et le fichier permettant d’estimer les prix actuels du marché. La date limite pour demander et participer à la consultation du marché est fixée au 31 mars 2024.Le présent avis de préinformation annonce l’intention du pouvoir adjudicateur de publier un nouvel appel d’offres. Aucune autre information ou document n’est disponible à ce stade. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à vous abonner au lien https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2-PIN afin d’être informés de la publication de l’avis de marché et de tous les documents de marché, y compris le cahier des charges.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Centre médical : visites médicales annuelles pour le personnel et campagnes de vaccination annuelles
Description : 1. Les examens médicaux annuels pour le personnel conformément aux annexes B et C aux specifications techniques, et 2. Campagnes de vaccination annuelles (normalement grippe et covid 19).
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
3.1.3.
Durée
Durée : 48 Mois
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 018 213,00 EUR
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2-PIN
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0002
Titre : Centre médical : tests médicaux d’embauche pour les candidats et médecin pour l’évaluation des résultats des tests médicaux d’embauche
Description : 1. Les examens médicaux annuels pour le personnel conformément aux annexes B et C ; 2. Campagnes de vaccination annuelles (normalement grippe et covid 19)
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
3.1.3.
Durée
Durée : 48 Mois
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 238 039,00 EUR
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2-PIN
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0003
Titre : Médecin-conseil pour la médecine du travail, les congés et les absences du personnel liés à une maladie
Description : 1. Médecine du travail et préventive, conseils en ergonomie, campagnes de santé et de bien-être ; 2. Consultations et conseils en matière de médecine des voyages ; 3. Prévention des risques psychosociaux ; 4. Évaluation et traitement des situations et documents relatifs à l'absence pour cause de maladie (conformément aux articles 59 et 60 du Statut des fonctionnaires des institutions de l’Union européenne .). 5. Visite(s) de contrôle médical pendant le congé de maladie 6. Évaluation médicale d'un membre du personnel ou d'un membre de sa famille atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, évaluation médicale du travail à temps partiel pour des raisons médicales, évaluation médicale du besoin ou de l’avantage de faire des examens ou de traitements médicaux à l'étranger.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
3.1.3.
Durée
Durée : 48 Mois
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38 162,00 EUR
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2-PIN
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : European Banking Authority
Numéro d’enregistrement : EBA
Adresse postale : Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX
Ville : Paris
Code postal : F-92927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : EC - European Commission
Numéro d’enregistrement : COM
Adresse postale : Office SC 14 8/64
Ville : Brussels
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : EUISS - European Union Institute for Security Studies
Numéro d’enregistrement : EUISS
Adresse postale : 100 avenue de Suffren
Ville : Paris
Code postal : F-75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : European Securities and Markets Authority
Numéro d’enregistrement : ESMA
Adresse postale : 201-203 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : F-75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.esma.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : European Union Agency for the Space Programme
Numéro d’enregistrement : EUSPA
Adresse postale : Janovského 438/2, Prague 7 – Holesovice
Ville : Prague
Code postal : 170 00
Subdivision pays (NUTS) : Hlavní mesto Praha ( CZ010 )
Pays : Tchéquie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.euspa.europa.eu/about/how-we-work/procurement
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0ef8c64-a0a1-49b6-8b33-d31edf0490db - 02
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 19:27:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 158948-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 25/04/2025
