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253392-2025
253392-2025 - Mise en concurrence
France – Services financiers et d'assurance – Solution de Paiement Initié
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE Expertise et Support
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Solution de Paiement Initié
Description : Le pouvoir adjudicateur souhaite souscrire un service d'initiation de paiement afin de permettre à ses locataires de bénéficier d'un nouveau moyen de paiement en sus des moyens traditionnels. En l'occurrence, ce service de paiement initié permettra d'ordonner un virement direct de compte à compte à partir de l'extranet locataires « CDC Habitat et moi », de la page « mon espace location » ou à partir d'un lien.
Identifiant de la procédure : 3a3b6a3f-0465-48ea-b631-92a471ed227a
Identifiant interne : DAMG-PF-2025-451
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Solution de Paiement Initié
Description : Le pouvoir adjudicateur souhaite souscrire un service d'initiation de paiement afin de permettre à ses locataires de bénéficier d'un nouveau moyen de paiement en sus des moyens traditionnels. En l'occurrence, ce service de paiement initié permettra d'ordonner un virement direct de compte à compte à partir de l'extranet locataires « CDC Habitat et moi », de la page « mon espace location » ou à partir d'un lien.
Identifiant interne : DAMG-PF-2025-451
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement : 51018963200035
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Adresse postale : Parvis du tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05139cab-991e-4451-a7eb-ab53d8beccb0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 18:20:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 253392-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025
