Souscription de contrats d'assurance

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-39064
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Les Noës-près-Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100257100019
Ville : LES NOES PRES TROYES
Code postal : 10420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35456
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe LEMOINE
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurance-.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : La commune
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : La commune -
Description du lot : Protection fonctionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : La commune -
Description du lot : Automobile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : La commune -
Description du lot : Dommages aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : La commune -
Description du lot : Cyber risques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : La commune
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2026
Nomenclature communautaire : Services d'assurances (66510000-8)
Code Nuts : FRF22
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de financement : Autofinancement - Modalités de paiement :
- Acomptes versés sur présentation de factures
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes
Modalités relatives aux candidatures :
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (lot). Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions.
Retrait des dossiers : Dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet.
Renseignements administratifs et/ou techniques :
Par voie électronique sur le profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Date limite et lieu de remise des offres : 19 mai 2025 à 12 heures sur www.xmarches.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51 000 Châlons-en-Champagne - France - Téléphone : 03.26.66.86.87 - Fax : 03.26.21.01.87 -
Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 54 038 Nancy cedex - France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 -
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne - 25 rue du Lycée - 51000 Châlons en Champagne - France -
Téléphone : 03 26 66 86 87 -Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : [email protected]
Délai de validité des offres : 180 jours

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025