Souscription des contrats d'assurance

Avis de marché
Département(s) de publication : 15
Annonce n° 25-46245
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Riom-ès-Montagnes, 15400
Section 3 - Caractéristiques du marché

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : CF RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf. RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025 ASS
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Commune de Riom-ès-Montagnes

Contact : M. BOISSET François
Adresse : Place Charles de Gaulle, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
Coordonnées :

Téléphone : 0471780482
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4Hcs4_5CEV
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025