Souscription des contrats d'assurances pour SDE 24

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-46861


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDE 24
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d'assurances pour SDE 24
Description : Procédure formalisée (marché soumis à l'AMP)
Identifiant de la procédure : 5bec32f9-a6c1-489d-baa1-0bf4452ed811
Identifiant interne : 2025-0000000300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir le RC

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 7 lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Description des prestations : Superficie à assurer : 3 051 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises.
Identifiant interne : 2025-0000000301

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestation ORIAS et Lien ACPR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir le RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 2 215 470 € - Nombre total D'agents : 66 - Nombre d'élus : 16 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : 2025-0000000302

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66160000 Services de fiducie et de garde

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestation ORAS et lien ACPR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Description des prestations : - Parc véhicules environ 55 véhicules et engins - Auto collaborateurs 45 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle PSE n°1 : Bris de machine
Identifiant interne : 2025-0000000303

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestation ORIAS et lien ACPR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique
Description : Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 2 215 470 € - Nombre total D'agents : 66 - Nombre d'élus : 16 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : 2025-0000000304

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestation ORIAS et lien ACPR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance de la protection fonctionnelle
Description : Description des prestations : - Nombre total D'agents : 66 - Nombre d'élus : 16 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : 2025-0000000305

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestation ORIAS et Lien ACPR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Description des prestations : - Masse salariale CNRACL hors charges environ : 1 963 363 € - Masse salariale CNRACL avec charges environ : 2 692 790 € - Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 252 108 € - Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 361 729 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles PSE n°1 : Maternité - paternité - adoption PSE n°2 : IRCANTEC
Identifiant interne : 2025-0000000306

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestation ORIAS et lien ACPR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance Technique : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurance cyber risques
Description : - Population desservie environ : 416 325 habitants - Masse salariale environ : 2 215 470 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Identifiant interne : 2025-0000000307

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestation ORIAS et lien ACPR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDE 24
Numéro d'enregistrement : 25240147600012
Adresse postale : 7 allée de Tourny
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 553066200
Télécopieur : +33 553093070
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 Rue TASTET CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 055699380
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale : DREETS NOUVELLE AQUITAINE POLE C CITE ADMINISTRATIVE 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5a2f26d-98e3-4d97-989b-23d9aa16a694 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025