SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE A EFFET DU 01 JANVIER 2026

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-45828
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les caractéristiques du marché sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garanties exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Mode de paiement : les prestations, objet du présent marché, seront payées dans les conditions fixées par les règles de la
comptabilité publique, par virement administratif.
- Modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur, compte budgétaire n°6161
- Délai de paiement : les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans le délai prévu aux articles L2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique, fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai mentionné aux articles L 2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour
du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conjoint
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MARCHE N°2025_SS01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Code NUTS : FRK28
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions particulières incluses dans le dossier de consultation des entreprises
Le code des assurances
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
DEMATERIALISATION : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
DUREE DU MARCHE : DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2031, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois
NATURE DES OFFRES (OFFRE DE BASE, VARIANTES, PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (OPTIONS) : voir dossier de consultation des entreprises
VARIANTES LIBRES (c'est à dire les variantes à l'initiative des candidats) : les variantes libres sont interdites.
CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE : les critères sont définis dans le dossier de consultation des entreprises
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : les justifications à produire sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises
CONTENU DU DOSSIER A REMETTRE PAR LES CANDIDATS : les candidats devront remettre les documents relatifs à la candidature et à l'offre définis dans le dossier de consultation des entreprises.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025