STERILISATION DES CHATS ERRANTS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-40774
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Réalisation d'actes d'identification et de stérilisation
Marché à bons de commande Minimum 8 000 euros HT maximum 23 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025 03 28 1555
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRI21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
VILLE DE BRIVE

Coordonnées :

Téléphone : 0555181560
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Téléchargement du DCE sur le profil acheteur de l'acheteur public
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025