Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/116102-2025/html
116102-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
116102-2025
116102-2025 - Mise en concurrence
France – Réseaux de distribution de gaz – SYSTÈME DE QUALIFICATION DES FOURNISSEURS DES TUBES POLYETHYLENES
OJ S 36/2025 20/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF_
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SYSTÈME DE QUALIFICATION DES FOURNISSEURS DES TUBES POLYETHYLENES
Description : Le présent système de qualification vise à présélectionner tout au long de sa durée de validité les opérateurs économiques aptes à réaliser les prestations de fourniture des tubes polyéthylènes (« tubes PE ») telles que décrites dans le document « Description sommaire des prestations ».
Identifiant de la procédure : f73f0a20-bf0f-49bb-95e8-ecdc6566f25f
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : SYSTÈME DE QUALIFICATION DES FOURNISSEURS DES TUBES POLYETHYLENES
Description : Le présent système de qualification vise à présélectionner tout au long de sa durée de validité les opérateurs économiques aptes à réaliser les prestations de fourniture des tubes polyéthylènes (« tubes PE ») telles que décrites dans le document « Description sommaire des prestations ».
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement du système de qualification
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tsRAqJK68S
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2045 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Règlement de système de qualification.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement doit être solidaire.
Montage financier : Paiement sur fond propre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF_
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF_
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF_
Numéro d’enregistrement : 44478651100022
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : Saint-denis
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00000000000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tsRAqJK68S
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : PALAIS DE JUSTICE 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER 93000 BOBIGNY
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 48 95 13 93
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbb25a22-d82f-4129-a95d-c0cd410f5eef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 12:46:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 116102-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025
