Tranche Ferme pour la 1ère année - Audit des installations et propositions de travaux d'amélioration - Assistance à la mise en place du contrat d'exploitation - Suivi de l'exécution du contrat d'exploitation (fin prévisionnelle au 30/09/2026.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-46122
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Tranche Ferme pour la 1ère année
- Audit des installations et propositions de travaux d'amélioration
- Assistance à la mise en place du contrat d'exploitation
- Suivi de l'exécution du contrat d'exploitation (fin prévisionnelle au 30/09/2026)
TO001 Tranche optionnelle 1 : Suivi de l'exécution du contrat d'exploitation sur la 2nde année
TO002 Tranche optionnelle 2 : Suivi de l'exécution du contrat d'exploitation sur la 3ème année
TO003 Tranche optionnelle 3 : Suivi de l'exécution du contrat d'exploitation sur la 4ème année
Lieu d'exécution et de livraison : 31 avenue jules ferry, 13621 Aix en provence
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
16 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Mémoire technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
250261
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CROUS AIX MARSEILLE AVIGNON

Contact : MME Marchés Service
Adresse : 31 avenue jules ferry, 13621 Aix en provence
Coordonnées :

Téléphone : 0442160442
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b6MKHm3sq6

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025