Transport et traitement des déchets diffus speciaux

France: Services liés aux déchets et aux ordures
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIAUX COLLECTÉS SUR LES
DÉCHÈTERIES DE LA COBAN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COBAN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIAUX COLLECTÉS SUR LES DÉCHÈTERIES
DE LA COBAN
Description: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIAUX COLLECTÉS SUR LES
DÉCHÈTERIES DE LA COBAN
Identifiant de la procédure: 40a85bd1-f085-4ec2-b625-350b3f60d2db
Identifiant interne: 202504SE018
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: Motifs d'exclusion purement nationaux
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIAUX COLLECTÉS SUR LES DÉCHÈTERIES
DE LA COBAN
Description: Le présent accord cadre a pour objet le transport et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux collectés
sur les 8 déchèteries pour particuliers de la COBAN et sur la déchèterie professionnelle de Lège Cap-Ferret.
Identifiant interne: lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Détaillé dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix HT des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours réglementaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COBAN -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COBAN -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COBAN -
Organisation qui traite les offres: COBAN -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COBAN
Numéro d'enregistrement: 24330150400102
Adresse postale: 46 Avenue des Colonies
Ville: Andernos les bains
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9674c555-0105-4131-81c2-13c4cbb27954 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/04/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français