Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Avis informatif
Département(s) de publication :13, 04, 05, 06, 83, 84
Annonce n° 24-140753


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description : La consultation sera publiée dans les premières semaines de janvier 2025, lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations. Le futur accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur : - Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ; - Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier. Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux
Identifiant interne : 2025-0155

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les informations qui suivent sont données uniquement à titre purement indicatif et non contractuel et sont susceptibles d'être modifiées d'ici le lancement de la consultation en janvier 2025. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement une fois pour la même durée 14 corps d'état (Ce) sont prévus Ce N° 01 Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage Et Revetement Mural - Ravalement Peinture - Revetements Exterieurs Ce N° 02 Vrd - Amenagements Exterieurs - Espaces Verts Ce N° 03 Menuiseries Exterieure Bois Et Bois Alu - Menuiserie Agencement Interieur - Vitrerie Miroiterie - Metallerie Ce N° 04 Peinture - Platrerie - Revetements Interieurs- Revetement De Sol Sauf Carrelage Ce N° 05 Electricite Et Controle D'Acces Par Cylindres Electroniques Ce N° 06 Charpente - Bardage Et Couverture Metallique - Couverture - Zinguerie Ce N° 07 Charpente Et Ossature Bois - Couverture - Zinguerie Ce N° 08 Etancheite Ce N° 09 Menuiserie Exterieure (41 Partiel, Sauf Bois Et Bois Alu) - Stores Et Fermeture - Vitrerie - Miroiterie - Metallerie (Acier Aluminium) Ce N° 10 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Climatisation Ce N° 11 Equipements De Laboratoires Ce N° 12 Equipements Sportifs Ce N° 13 Traitement Des Reseaux Ce N° 14 Desamiantage Ils sont répartis en 4 zones géographiques (Nord, Est, Ouest, Centre), chacune des zones comprenant de 50 à 55 sites. Pour les Ce n°01 à 10 et Ce n°14, ces 4 zones sont découpées en 3 sous secteurs géographiques (A,B et C), soit 12 lots par Ce. Pour les Ce n° 10 à 13, chacun est décomposé en seulement 4 secteurs ; soit 4 lots par Ce. Au total, ce seront 144 lots qui seront à attribuer et qui feront l'objet de marchés séparés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Partie : PAR-0000
Titre : Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description : La consultation sera publiée dans les premières semaines de janvier 2025, lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations. Le futur accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur : - Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ; - Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier. Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux
Identifiant interne : T-PF-1572596

3.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://achat.maregionsud.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 179BBA51-E7D4-052C-F11EFBA7572E50AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 179BBA88-B30C-8042-BD07444EE12AA8A9
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 179BBABA-0735-448D-2C6E4569CFC4C7B7
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93cfbd72-5fa1-458e-985c-06fc5b9a03f6 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/01/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024