Travaux d'aménagement de voirie et de mobilités douces.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-45856
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté Agglomération Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 25GD066
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et achat public
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Le critère « prix des prestations », noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45 %), sera jugé au regard du montant total TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par le candidat.
Le critère « moyens mis en œuvre et organisation du chantier» noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45 %) sera apprécié à partir des moyens mis en œuvre et l'organisation du chantier tenant compte des contraintes inhérentes du site, ainsi que le planning des travaux proposé pour chaque opération du DQE (où les opérations de mobilités douces devront terminées en septembre/octobre 2025) présentés dans le cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Le critère «Réductions de l'impact environnemental» noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10 %) sera apprécié au regard des moyens, des matériaux et des méthodes d'exécution permettant de réduire les nuisances et l'impact sur l'environnement direct du chantier présentés dans le cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de voirie et de mobilités douces
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de voirie et de mobilités douces issus respectivement de rues du programme de voirie 2025 et de tronçons du premier itinéraire cyclable du Grand Dax allant de Rivière-Saas-et-Gourby à Saint-Paul-lès-Dax.
Les travaux d'aménagement de mobilités douces s'inscrivent dans l'opération itinéraire cyclable bord Adour pour laquelle trois consultations ont été lancées précédemment et d'autres seront lancées ultérieurement.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 mai 2026 inclus.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Valeur estimée (H.T.) : entre 200000.0 euros et 1750000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux d'aménagement généraux. Le présent lot est conclu pour des montants minimum de 100 000 € HT et maximum de 875 000 € HT pour sa durée

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233162
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax -
Description du lot : Travaux d'aménagement alternatifs pour trottoirs et mobilités douces. Le présent lot est conclu pour des montants minimum de 100 000 € HT et maximum de 875 000 € HT pour sa durée.
Variante facultative uniquement pour le lot 02
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante sur un revêtement alternatif au stabilisé compacté renforcé limitant l'impact sur l'environnement et tenant compte de l'exploitation et de l'entretien de cette infrastructure par des engins de nettoyage divers (variante possible uniquement sur le prix 607).
Les candidats ont la possibilité de proposer une seule offre variante et ont l'obligation de répondre à l'offre de base

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233162
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Si un candidat est classé premier pour les deux lots du présent accord-cadre, les modalités d'attribution de ces deux lots sont les suivantes :
Le candidat sera attributaire du lot 1 : Travaux d'aménagement généraux. Le lot 2 : Travaux d'aménagement alternatifs pour trottoirs et mobilités douces, sera quant à lui, attribué au candidat arrivé en 2ème position sur ce lot 2.
En effet, afin d'assurer de manière optimale la satisfaction de ses besoins, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à émettre simultanément plusieurs bons de commandes pour chacun de ces 2 lots, imposant aux attributaires une réalisation concomitante de plusieurs chantiers. Aussi, dans un souci d'efficacité, les candidats soumissionnant aux lots 1 et 2 ne pourront être attributaires que d'un seul lot de ces 2 lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Variante facultative uniquement pour le lot 02 :
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante sur un revêtement alternatif au stabilisé compacté renforcé limitant l'impact sur l'environnement et tenant compte de l'exploitation et de l'entretien de cette infrastructure par des engins de nettoyage divers (variante possible uniquement sur le prix 607).
Les candidats ont la possibilité de proposer une seule offre variante et ont l'obligation de répondre à l'offre de base
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Ces travaux sont financés sur fonds propres et subventions possibles de l'État, la Région Nouvelle Aquitaine, Département des Landes et l'Europe (pour les travaux d'aménagement de mobilités douces s'inscrivant dans l'opération itinéraire cyclable bord Adour).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : [email protected]
Adresse Internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025