France: Travaux d'aménagement du terrain
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/GLEIZE/LIMAS - Travaux d'aménagement des espaces publics
de la ZAC de Belleroche
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/GLEIZE/LIMAS - Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de
Belleroche
Description: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche - Communes de Villefranche-sur-
Saône, Gleizé et Limas Les prestations donnent lieu à un accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande
en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique et pour
autre partie à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à 2162-12 du Code
de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 3 lots. Chacun des lots ne comporte pas de minimum mais
comporte un montant maximum pour sa durée totale fixé dans les pièces du marché. Les travaux s'exécutent par
phases techniques définies comme suit : 1) Aménagement de la zone Nord-Est de la ZAC - Rues Guillermet et Montet
2) Aménagement du mail Nord-Sud et de la partie centrale de la ZAC 3) Aménagement de la rue Jean Bonthoux et
de l'axe Est-Ouest 4) Aménagement de la voie nouvelle et de la frange Ouest de la ZAC 5) Aménagement des places
Bonnevay, de Belleroche et du Parc Ludique et Sportif Chaque phase de travaux fera l'objet d'un marché subséquent
particulier sur chacun des lots. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/09/2025
Identifiant de la procédure: 11ac3f4f-fb53-487f-9868-3e3fdf04b91e
Identifiant interne: SAC_DFAM_ZAC BELLEROCHE TVX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39200000 Aménagements
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac de Belleroche
Ville: Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Modalités : La visite des lieux pourra avoir lieu sur 2 créneaux de visite avec la présence du Moe et du Moa afin de
garantir une parfaite connaissance des enjeux du site et le contexte général : - Le mardi 15/04/2025 à 14h30 ; - Le
jeudi 17/04/2025 à 14h30. Dans la perspective d'une visite sur place, contacter obligatoirement l'opérateur Antoine
Demolliens, Chef de projets aménagement, au numéro ou à l'adresse mail ci-dessous : - Téléphone : 06 40 77 05 01 -
Adresse mail :
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie et Réseaux divers
Description: Travaux de Voirie et Réseaux divers
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39200000 Aménagements
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac de Belleroche
Ville: Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché est
tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans. En cas de non-reconduction du
marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 756 018,41 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 195335-2025
Informations complémentaires: Qualifications requises pour le lot n°1 - Vrd : - Qualifications Fntp 5118, Fntp 514,
Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ; - Les attestations de compétence formation sous-section 4
suivantes - Attestations obligatoires : -encadrant technique, -encadrant de chantier, -opérateur de chantier. - Les
prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après
examen Qcm encadré par l'état et reconnu par le Meem datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à
proximité des réseaux dit Aipr) - Attestation obligatoire
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du
formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
(d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du
site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2
ou format libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent
règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres états membres). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont
le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Pour les marchés publics de travaux, de services
ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des
prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché public ; Minimum requis au titre de la candidature : Pour le lot n°1 - Vrd : - Qualifications Fntp 5118,
Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ; Pour le lot n°2 - Eclairage public : - Qualifications
Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ; Pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts : - Qualifications Fntp
343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements
paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de plusieurs items en
fonction des lots
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619767
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1619767
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 16:15 +02:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la
commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères sociaux décrits
en annexe du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC "Au Fil des
Deux Fleuves" -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Equipement d'éclairage
Description: Travaux et équipement d'éclairage
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39200000 Aménagements
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac de Belleroche
Ville: Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché est
tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans. En cas de non-reconduction du
marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 837 274 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 195335-2025
Informations complémentaires: Qualifications requises pour le lot n°2 - Eclairage public : - Qualifications Fntp 651,
Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ; - Les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une
attestation de compétence délivrée après examen Qcm encadré par l'état et reconnu par le Meem datant de moins de
5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit Aipr) - Attestation obligatoire
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du
formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
(d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du
site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2
ou format libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent
règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres états membres). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont
le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Pour les marchés publics de travaux, de services
ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des
prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché public ; Minimum requis au titre de la candidature : Pour le lot n°1 - Vrd : - Qualifications Fntp 5118,
Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ; Pour le lot n°2 - Eclairage public : - Qualifications
Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ; Pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts : - Qualifications Fntp
343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements
paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de plusieurs items en
fonction des lots
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619767
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1619767
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 16:15 +02:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la
commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères sociaux décrits
en annexe du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC "Au Fil des
Deux Fleuves" -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Revêtements qualitatifs et perméables, espaces verts, mobilier, jeux et signalétique
Description: Travaux de revêtements qualitatifs et perméables, espaces verts, mobilier, jeux et signalétique
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39200000 Aménagements
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac de Belleroche
Ville: Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché est
tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans. En cas de non-reconduction du
marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 882 316 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 195335-2025
Informations complémentaires: Qualifications requises pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts : - Qualifications
Fntp 343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements
paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ; - Les prestations sont réservées à un opérateur économique
ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen Qcm encadré par l'état et reconnu par le Meem
datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit Aipr) - Attestation obligatoire
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du
formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
(d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du
site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2
ou format libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent
règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres états membres). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont
le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Pour les marchés publics de travaux, de services
ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des
prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché public ; Minimum requis au titre de la candidature : Pour le lot n°1 - Vrd : - Qualifications Fntp 5118,
Fntp 514, Fntp341-342, Fntp 114 et Fntp 2321 ou équivalent ; Pour le lot n°2 - Eclairage public : - Qualifications
Fntp 651, Fntp 652, Fntp 633 ou équivalent ; Pour le lot n°3 - Revêtements et espaces verts : - Qualifications Fntp
343, Fntp 347, Fntp 372 et Qualipaysage Aménagements paysagers / Qualipaysage entretien d'aménagements
paysagers / Qualipaysage Aires de jeux ou équivalent ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de plusieurs items en
fonction des lots
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619767
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1619767
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 16:15 +02:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la
commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères sociaux décrits
en annexe du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC "Au Fil des
Deux Fleuves" -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3018A70D-D58D-26CB-4414E7C355A2C195
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président du Directoire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904000
Adresse internet: https://www.rhonehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAC "Au Fil des Deux Fleuves"
Numéro d'enregistrement: 3018A759-D96B-F1FF-195137469CEB1026
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904081
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 3018A786-B03F-20BC-CAAE10B552006247
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c3be2bef-ed44-41cc-8503-9a3f2a187d03 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
