Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-44085
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700550300016
Ville : VESOUL
Code postal : 70014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384971297
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
www.marches-securises.fr.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 70%
Valeur technique : 25%
Environnement : 5%
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du parking « Les Annonciades » à Vesoul
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Vesoul
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Terrassement - VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223300
Lieu d'exécution du lot : 70000 VESOUL -
Description du lot : Lot n°2 : Gros œuvre - Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262500
Lieu d'exécution du lot : 70000 VESOUL -
Description du lot : Lot n°3 : Métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : 70 000 VESOUL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.
Le délai de validité des offres est de 4 mois.
La visite du site est facultative.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Les sous critères de jugement des offres sont fixés dans le RC.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à tranches pour tous les lots :
Tranche ferme Aménagement d'un parking de 42 places
Tranche optionnelle n°1 Aménagement d'un parking 13 places et du talus
Le délai d'exécution des travaux, tous lots et tranches confondus, est fixé ci-après par tranche.
Lot 1 : Terrassement - VRD
Tranche ferme 16 semaines et 1 mois de période de préparation
Tranche optionnelle 1 11 semaines et 1 mois de période de préparation
Lot 2 : Gros œuvre - Maçonnerie
Tranche ferme 12 semaines et 1 mois de période de préparation
Tranche optionnelle 1 11 semaines et 1 mois de période de préparation
Lot 3 : Métallerie
Tranche ferme 5 semaines et 1 mois de période de préparation
Tranche optionnelle 1 5 semaines et 1 mois de période de préparation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
