Avis de marché
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Annonce n° 25-46227
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Dordogne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'Aménagement paysager du parc urbain de Coulounieix Chamiers
Description : Travaux d'Aménagement paysager du parc urbain de Coulounieix Chamiers
Identifiant de la procédure : b063cd34-7a77-463b-909c-68dc3ab587e8
Identifiant interne : 2025DPRPM018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Coulounieix-Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tranche 4 2 lots Lot 1 : Aménagements paysagers du parc urbain Lot 2 : Aire de jeux et équipements sportifs. Visite obligatoire sur site avant la remise de l'offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aménagements paysagers du parc urbain
Description : Aménagements paysagers du parc urbain
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Coulounieix-Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : à déclarer dans le dossier de candidature, ou le Dume ou les Dc1/Dc2 Effectif moyen annuel : à déclarer dans le dossier de candidature, ou le Dume ou les Dc1/Dc2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : sur les 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : extrait d'immatriculation de moins de 3 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637039
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637039
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 14:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2028 à 14:01
Lieu : Périgueux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Aire de jeux et équipements sportifs
Description : Aire de jeux et équipements sportifs
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Coulounieix-Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : à déclarer dans le dossier de candidature, ou le Dume ou les Dc1/Dc2 Effectif moyen annuel : à déclarer dans le dossier de candidature, ou le Dume ou les Dc1/Dc2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : sur les 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : extrait d'immatriculation de moins de 3 mois
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637039
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637039
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 14:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2028 à 14:01
Lieu : Périgueux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DE14AC0C-0D1E-144A-AC17D250AAAB1AB7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement : 24551
Adresse postale : Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0553454920
Adresse internet :
http://www.cd24.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : DE14AC49-A05E-B735-61B28EACE50A4CEE
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f8efc76-c272-4439-a323-e8810f0c2e10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
