Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007245000013
Ville : Béthune cédex
Code Postal : 62411
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation : 25028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CABBALR
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
Critères d'attribution : énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix des prestations ( 60 % ) - Valeur technique ( 40 % )
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements d'hydraulique douce dans le cadre du programme de lutte contre les ruissellements sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code CPV principal
Descripteur principal : 45246400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette consultation concerne un accord-cadre de travaux d'aménagements d'hydraulique douce dans le cadre du programme de lutte contre les ruissellements sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an.
Montant annuel maximum : 900 000 euros
Mots descripteurs : Hydraulique agricole ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 3600000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2025