Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIERTECC
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25780071400038
Ville : Conflans ste honorine
Code Postal : 78700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : TX2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DE DUYVER
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
2°) Le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, habilitée à engager la société.
3°) En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (civile et décennale).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6°) Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations de bonne exécution ou d'une déclaration sur l'honneur de la bonne exécution de ces dernières.
7°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
8°) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre.
9°) Une attestation de l'entreprise aux qualifications suivantes (ou équivalent) :
- Des cartes professionnelles avec QUALIFELEC : ME4, TN4 HT-RT, E3, C3 ;
- Des habilitations aux travaux sous tension : TST pour deux équipes, et B1T pour le personnel ainsi que le B2T pour le chef de travaux pour deux équipes et 4 agents ;
- Des habilitations BO, HO, HOV, BS, BE, HE ;
- Du Certificat ISO 14000-1 et ISO 9000-1 ;
- Des habilitations AIPR.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Intercommunal
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité basse tension, éclairage public et de télécommunications
Code CPV principal
Descripteur principal : 45231400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'exécution de travaux d'enfouissement ou l'effacement des réseaux ENEDIS, de Télécommunications ADSL et FTTH en domaines public et privé ainsi que l'éclairage public en domaine public.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SIAVOS (78, 95)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 5382000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2025
