France: Travaux d'entretien routier
Travaux d'infrastructures en Forêts Domaniales Agences Nord Franche-Comté et Vesoul
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'infrastructures en Forêts Domaniales Agences Nord Franche-Comté et Vesoul
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou l'entretien de dessertes
forestières dans les forêts domaniales des agences Nord Franche-Comté et Vesoul. La description des spécifications
techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). L'exécution de ce marché
est régie par les Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa dernière
version en vigueur. Ce cahier n'est pas joint à la consultation, il est réputé connu et accepté par les soumissionnaires ?
il est disponible sur internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-
et-techniques et le cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) joint au dossier et
disponible sur internet : Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) (onf.fr)
Identifiant de la procédure: 1b7d0db2-0dac-4fd3-b2fb-a83a039ae32f
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Création ou entretien de dessertes forestières Forêts domaniales du Ballon d'Alsace et de Saint-Antoine
Description: Voir CCATP. Forêts domaniales du Ballon d'Alsace et de Saint-Antoine
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Création ou entretien de dessertes forestières Forêts domaniales de Belfort, du Chérimont et forêt du Ministère
des Armées
Description: Voir CCATP. Lieu d'exécution : Forêts domaniales de Belfort, du Chérimont et forêt du Ministère des
Armées
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Création ou entretien de dessertes forestières Forêts domaniales de Bellevaivre et des Hauts-Bois
Description: Voir CCATP. Lieu d'exécution : Forêts domaniales de Bellevaivre et des Hauts-Bois
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Création ou entretien de dessertes forestières Forêts domaniales de Cherlieu et du Chanois
Description: Voir CCATP. Lieu d'exécution : Forêts domaniales de Cherlieu et du Chanois
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Création ou entretien de dessertes forestières Forêts domaniales de Selles et Passavant et Luxeuil
Description: Voir CCATP. Lieu d'exécution : Forêts domaniales de Selles et Passavant et Luxeuil
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Création ou entretien de dessertes forestières nsemble des forêts domaniales de l'Agence Nord-Franche-Comté
et Vesoul
Description: Voir CCATP. Lieu d'exécution : Ensemble des forêts domaniales de l'Agence Nord-Franche-Comté et
Vesoul
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Attributaire d'un ou de plusieurs lots de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2741164&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue Gabriel Plançon CS 51581
Ville: Besançon cedex
Code postal: 25010
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0622113885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a67ed113-00f2-4c50-bc1c-256a261701f1 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/04/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
