Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 57, 78, 29, 16, 13, 20A
Annonce n° 25-48732
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre de soutien technique et administratif (CSTA).
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 15100003100998
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54, 57, 78, 29, 16, 13, 20A
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DAF_2024_000877
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin MATONDO MOUADI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent justifier des niveaux minimaux ci-dessous :
- la liste référencée des principaux travaux effectués dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et mentionnant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y'a plus de cinq ans seront pris en compte ;
- certification COFREND du personnel affecté au contrôle des soudures ( valide à la date limite de remise des offres ) ;
- licence ou qualification de soudeur ( norme NF EN ISO 9606-1 d'août 2017, valide à la date limite de remise de l'offre );
- la preuve d'une assurance des risques professionnelles; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- chiffre d'affaires annuel minimal égal au montant annuel estimé du ou des lots pour lesquels une candidature est déposée;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- attestation de mise en oeuvre des référentiels techniques suivants lors de l'exécution des travaux :
- CODRES 2007 div1 et 2009 div2 ;
- API 653 et EEMUA 159 ;
- livret INRS n° R 435 relatif aux mesures à prendre pendant les interventions à l'extérieur ou à l'intérieur de cuves ou réservoirs ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les travaux pour chacune des trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Les candidatures des entreprises qui ne justifient pas des niveaux techniques spécifiques minimums exigés sont rejetées. Au moins un personnel de l'équipe de l'entreprise candidate doit présenter les qualifications attendues, et l'entreprise candidate attestée des référentiels techniques obligatoires pour la réalisation des prestations objet du présent marché. Toutefois, les équivalences aux certifications et référentiels techniques obligatoires attendues sont acceptées, à condition qu'elles proviennent d'organismes tiers au candidat et sur lesquels il n'exerce aucun contrôle, et qu'elles attestent des mêmes garanties.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ministère des armées
Service de l'énergie opérationnelle (SEO)
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Caserne Thiry - 47, rue Sainte Catherine - CS n°60016 - 54035 Nancy cedex
Pays : France
Code NUTS : FR411
Téléphone (+33) 03.83.19.33.85
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de chaudronnerie sur les infrastructures des dépôts d'hydrocarbures du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO).
Code CPV principal - Descripteur principal : 44611400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations objet du marché consistent en des travaux de chaudronnerie dans les différents dépôts du Service de l'Energie Opérationnel (SEO). Ces travaux sont de trois types :
- travaux de réparation sur des réservoirs de stockage d'hydrocarbures à axe vertical, et concernent uniquement les réservoirs ;
- travaux d'adaptation des réseaux d'hydrocarbures ;
- travaux de réalisation de regards acier ou de capots sur rails.
La durée du marché est de douze mois, reconductible trois fois, soit une durée totale de quarante huit mois.
Lieu principal d'exécution du marché : L'accord-cadre est exécuté sur six (6) lots suivant les zones géographiques d'exécution des prestations dans les dépôts d'hydrocarbures du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO).
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 4800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux de chaudronnerie effectués sur les infrastructures des dépôts hydrocarbures du Service de l'énergie opérationnelle (SEO)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44611400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone Nord-Est, relevant de l'échelon territorial (ETSEO) de Metz -
Description du lot : Travaux de chaudronnerie effectués sur les infrastructures des dépôts hydrocarbures du SEO
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44611400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 480000 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone Nord-Centre (couverte par ETSEO Saint-Germain) -
Description du lot : Travaux de chaudronnerie effectués sur les infrastructures des dépôts hydrocarbures du SEO
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44611400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone Nord-Ouest (couverte par ETSEO Rennes) -
Description du lot : Travaux de chaudronnerie effectués sur les infrastructures des dépôts hydrocarbures du SEO
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44611400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone Sud-Ouest (couverte par ETSEO Bordeaux) -
Description du lot : Travaux de chaudronnerie effectués sur les infrastructures des dépôts hydrocarbures du SEO
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44611400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone Sud-Est (couverte par ETSEO Marseille) -
Description du lot : Travaux de chaudronnerie effectués sur les infrastructures des dépôts hydrocarbures du SEO
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44611400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Zone Corse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure ne prévoit pas de visite des sites concernés.
Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site internet du profil d'acheteur (PLACE), et à se conformer aux indications relatives aux modalités de dépôt de leur candidature et de leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
