1 Identification de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, Maison de l'Intercommunalité, B.P. 10267, 18 La Fournière, 85702 Pouzauges Cedex, Tél. : 02 51 57 14 23, Siret 248 500 464 001986, représentée par sa Présidente : Bérangère SOULARD, adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Contact administratif : Pôle Juridique, Pascal-Alexis DIAZ, Tél. : 02 51 57 14 23, mail :
[email protected]
Maîtrise d'oeuvre : La maîtrise d'oeuvre est assurée par la Direction des Services Techniques ou par un bureau d'étude mandaté
Contact technique : Michel FRIMAUDEAU, Technicien Assainissement / VRD, Tél. : 02 51 57 14 23, mail :
[email protected]
2. Objet du marché : Travaux de création, de réparations et entretien de voirie et réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales marché a bons de commande sur le territoire du Pays de Pouzauges
2.1 Identifiant interne de la consultation : 2025CPP007T
2.2 CCAG : Travaux
2.3. Marché alloti : Non
2.4. Estimation financière : Montant annuel 80 000 euros HT / an
Marché de 12 mois reconductible 2 fois
2.5 Code CPV : Travaux de voirie 45233141
3. Procédure de passation :
3.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
3.2 Type d'achat : Accord-cadre
4. Date de remise des offres : 13 mai 2025 - 12 heures terme de rigueur.
Plate-forme :
https://www.marches-securises.fr
5. Caractéristiques principales : Les informations nécessaires à la candidature et à l'offre figurent dans les documents de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Lieu d'exécution : Territoire du Pays de Pays de Pouzauges
7. Durée du marché, délais d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification
Rappel : Marché de 12 mois reconductible 2 fois.
8. Retrait du dossier de consultation : A télécharger gratuitement sur :
https://www.marches-securises.fr
9. Conditions de participation et critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Critère 1. Prix des prestations 35
- Critère 2. Caractéristique opérationnelle 50
- Critère 3. Valeur environnementale 15
10 Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la négociation
11. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
12. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes (44) : 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00.
13. Informations diverses : Offre en français et en euro HT
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 avril 025
