Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-44938
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18140001100100
Ville : Caen cedex
Code postal : 14911
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025_TX_CCI_0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (pondération : 60)
2-Valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique à fournir (pondération : 40)
2.1- Moyens humains et délais (pondération : 20)
2.1.1 - Effectif mis en oeuvre pour le projet (pondération : 10.0)
2.1.2 - Moyens mis en oeuvre pour respecter ou optimiser les délais fixés. (pondération : 10.0)
2.2- La méthodologie d'exécution (pondération : 20)
2.1.1 - Dispositions pour la sécurité (pondération :10.0)
2.1.2 - Dispositions pour le respect de l'environnement (pondération : 10.0)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de curage et réhabilitation du Bâtiment A1 de Blainville Sur Orne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de curage et réhabilitation du Bâtiment A1 de Blainville Sur Orne
Lieu principal d'exécution du marché : Zone Industrialo Portuaire de Blainville (14550)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Gros oeuvre/VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Zone Industrialo Portuaire Blainville (14550) -
Description du lot : Couverture - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : Zone Industrialo Portuaire Blainville (14550) -
Description du lot : Menuiseries extérieures - Serrureries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Zone Industrialo Portuaire Blainville (14550) -
Description du lot : Bâtiment modulaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44211100
Lieu d'exécution du lot : Zone Industrialo Portuaire Blainville (14550) -
Description du lot : Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210
Lieu d'exécution du lot : Zone Industrialo Portuaire Blainville (14550) -
Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45317000
Lieu d'exécution du lot : Zone Industrialo Portuaire Blainville (14550) -
Description du lot : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Zone Industrialo Portuaire Blainville (14550)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Inscription :
[email protected]
Les dates et les horaires pour les visites sont fixés par le pouvoir adjudicateur et sont les suivants :
- Mercredi 07 mai 2025 à 14h00
- Mercredi 14 mai 2025 à 14h00
- Lundi 19 mai 2025 à 14h00
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
- Les plans
- Le Plan Général de Coordination (PGC) et ses annexes
- Le planning prévisionnel
- Rapport Initial de Contrôle Technique
- Les diagnostics amiante avant travaux de Qualiconsult
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) (signature)
L'attestation de visite signée du représentant du pouvoir adjudicateur
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025