France: Travaux de vitrerie
Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat -
3 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots
Description: Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots Lot
1: Agences Antibes et Carros Lot 2: Agences St Augustin, Las Planas et siège de Côte d'Azur Habitat Lot 3: Agences
Bon Voyage, Menton et Le Forum Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure
d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant
partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret
n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Chaque lot
donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à deux
opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum
annuel contractuel comme suit : Lot 1 200 000 Euros H.T. Lot 2 250 000 Euros H.T. Lot 3 300 000 Euros H.T. A l'issue
de la présente consultation, deux prestataires maximums seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été
classée première et deuxième.
Identifiant de la procédure: 190431da-42b1-48b7-ae49-dc80f0fcbd32
Identifiant interne: 2025 AOO Menuiseries PVC - 3 Lots
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer au cas mentionnés dans le règlement de
la consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot 1
Description: Lot 1: Agences Antibes et Carros
Identifiant interne: Lot 1 menuiseries PVC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale
n'excède 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le Maître d'Ouvrage
a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement
au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf
stipulation contraire dans l'accord-cadre Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à
l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des
entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence
le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat
est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156
92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:
[email protected] en application de l'article r.21327
du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les
candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature
électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent
signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera
uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 177 613,85 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif
Estimatif servant au jugement des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version
en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-
traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) :
les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et
le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois
dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article
2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés
aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société
créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en
compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui
existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate
doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les
mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute
l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1)Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution,
et précisent si les travaux respectent les règles de l'art. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en
annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle
établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres), et par application de la formule détaillée au Règlement de Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de
la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de
son offre et faisant apparaître : 1. Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage
de réaliser les travaux : 5% (1 point) 2. Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules,
matériel et outillage) : 5% (1 point) 3. La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte,
gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation
des commandes) : 10% (2 points) 4. La méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement
qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et mesures relatives à l'hygiène et
la sécurité du chantier : 10% (2 points) 5. Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction
de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et
gestion des déchets : 5 % (1 point). 6. - Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, listés dans le
RC, conformes aux prescriptions du CCTP : 5% (1 point) : # Fenêtres PVC (avec et sans volet) # Portes-fenêtres
PVC (avec et sans volet) # Persiennes en PVC avec cadre en PVC ou en aluminium # Volets roulants (préciser
le type de motorisation, si applicable) # Accessoires associés (poignées, mécanismes de verrouillage, manivelles
pour volets roulants).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours: A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du
Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut
être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le
Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative).
Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6
mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si
aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation
de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn
et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment
au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect
des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis
d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité
à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -
Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner
la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou
notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Côte d'Azur Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot 2
Description: Lot 2 : Agences Saint Augustin, Las Planas et siège CAH
Identifiant interne: Lot 2 menuiseries PVC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale
n'excède 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le Maître d'Ouvrage
a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement
au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf
stipulation contraire dans l'accord-cadre. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à
l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des
entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence
le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat
est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156
92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:
[email protected] en application de l'article r.21327
du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les
candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature
électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent
signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera
uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 226 871,85 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif
Estimatif servant au jugement des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version
en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-
traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) :
les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et
le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois
dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article
2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés
aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société
créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en
compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui
existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate
doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les
mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute
l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1)Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution,
et précisent si les travaux respectent les règles de l'art. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en
annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle
établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres), et par application de la formule détaillée au Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de
la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de
son offre et faisant apparaître : 1. Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage
de réaliser les travaux : 5% (1 point) 2. Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules,
matériel et outillage) : 5% (1 point) 3. La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte,
gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation
des commandes) : 10% (2 points) 4. La méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement
qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et mesures relatives à l'hygiène et
la sécurité du chantier : 10% (2 points) 5. Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction
de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et
gestion des déchets : 5 % (1 point). 6. - Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, listés dans le
RC, conformes aux prescriptions du CCTP : 5% (1 point) : # Fenêtres PVC (avec et sans volet) # Portes-fenêtres
PVC (avec et sans volet) # Persiennes en PVC avec cadre en PVC ou en aluminium # Volets roulants (préciser
le type de motorisation, si applicable) # Accessoires associés (poignées, mécanismes de verrouillage, manivelles
pour volets roulants).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_Z2gMwA12pC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_Z2gMwA12pC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot 3
Description: Lot 3: Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum
Identifiant interne: Lot 3 menuiseries PVC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale
n'excède 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le Maître d'Ouvrage
a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement
au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf
stipulation contraire dans l'accord-cadre Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à
l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des
entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence
le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat
est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156
92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:
[email protected] en application de l'article r.21327
du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les
candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature
électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent
signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera
uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 009,85 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif
Estimatif servant au jugement des offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version
en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-
traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) :
les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et
le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois
dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article
2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés
aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société
créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en
compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui
existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate
doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les
mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute
l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1)Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution,
et précisent si les travaux respectent les règles de l'art. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en
annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle
établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres), et par application de la formule détaillée au Règlement de Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de
la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de
son offre et faisant apparaître : 1. Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage
de réaliser les travaux : 5% (1 point) 2. Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules,
matériel et outillage) : 5% (1 point) 3. La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte,
gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation
des commandes) : 10% (2 points) 4. La méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement
qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et mesures relatives à l'hygiène et
la sécurité du chantier : 10% (2 points) 5. Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction
de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et
gestion des déchets : 5 % (1 point). 6. - Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, listés dans le
RC, conformes aux prescriptions du CCTP : 5% (1 point) : # Fenêtres PVC (avec et sans volet) # Portes-fenêtres
PVC (avec et sans volet) # Persiennes en PVC avec cadre en PVC ou en aluminium # Volets roulants (préciser
le type de motorisation, si applicable) # Accessoires associés (poignées, mécanismes de verrouillage, manivelles
pour volets roulants).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours: A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du
Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut
être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le
Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative).
Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6
mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si
aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation
de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn
et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment
au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect
des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis
d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité
à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -
Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner
la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou
notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 0620
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187502
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bcf8c442-0c2a-49e0-b7e6-b017f7bb10fb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
