Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-44382
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_j6ABySD62d
Identifiant interne de la consultation : 25ATCR08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Secrétariat Général
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en sûreté du Patrimoine immobilier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ainsi que de ses agents y exerçant
Code CPV principal - Descripteur principal : 45312000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en sûreté du Patrimoine immobilier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ainsi que de ses agents y exerçant
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (2 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 200 000euro(s) HT par an. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (la date de notification étant la date de réception la plus tardive par les deux attributaires). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Département Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les conditions relatives à la visite sont mentionnés à l'article 6.3 du règlement de la consultation (RC). Le candidat devra s'inscrire AU PLUS TARD LE 06 MAI 2025 à 17:00.
Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
Après examen des offres, l'Acheteur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats
sélectionnés. Toutefois, l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres
initiales, sans négociation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du
Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les sommes dues au(x)
titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions définies à l'article 2.3 et à l'article 6.2 du RC : "Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les normes réglementaires en vigueur et notamment NFA2P."
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) du marché, en application des articles
L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Dossier de consultation gratuit.
L'Acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies dans le RC.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers
- 15 Rue Blossac BP541 86020 POITIERS Cédex
- Tél : 05 49 60 79 19
- Télécopie : 05 49 60 68 09
- Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
