Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-44128
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Tremblay-en-france
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay-en-france
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : M25-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats/marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0149637106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
3/Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
3/Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
4/Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
5/Qualibat 6112 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
6/Habilitation à travailler sous-section 3 et sous-section 4
7/Habilitation / formation plomb opérateur et encadrant
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (40%) : Basé sur le montant total de la simulation de chantier type non transmise au candidat, qui sera complétée conformément aux montants portés sur le Bordereau de Prix (BP). L'offre du candidat le moins disant obtient la note de 40/40, la note des autres offres est calculée au moyen de la formule suivante : note (candidat) = prix mini/prix (candidat)*40)
2-Valeur technique (60%)
2.1-Organisation humaine et outils mis en place pour suivre le marché (notamment technicien ou ingénieur référent, personnel affecté au marché, outils de suivi, organisation annuelle,...) (8%)
2.2-Présentation des équipes d'exécution, formation, expériences, habilitations, procédures et méthodologies mises en place pour intervention sous-secteur 4 et le retrait des peintures au plomb (20%)
2.3-Méthodologie d'intervention lors de l'exécution d'un chantier/travaux (description claire et complète du procédé d'exécution et technique des travaux) (20%)
2.4-Principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène sur les chantiers, la maîtrise des nuisances sonores et poussières et le travail en site occupé et en ERP et ERT (12%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture dans les bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prescriptions techniques communes aux travaux de peinture réalisés pour le compte de la ville de Tremblay-en-France, dans les établissements communaux existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis ou construits durant toute la durée du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum, soit une durée maximum de 48 mois, toute période confondue. Les renseignements relatifs aux procédure de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
