Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-47736
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1638747
Identifiant interne de la consultation : 25M0114PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires moyen annuel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Performances en matière de protection de l'environnement : 15%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25M0114PA - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PARKING ET DE LA RUE JEAN JAURES A AUCAMVILLE/IM
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne l'exécution de l'ensemble des travaux à réaliser dans le cadre du réaménagement du parking Jean Jaurès et de la rue Jean Jaurès à Aucamville. De façon plus générale, ces travaux s'inscrivent dans le réaménagement du coeur de ville d'Aucamville et correspondent à la phase 2. La phase 1 est en travaux depuis février 2025.
Les prestations inclues dans le marché comprennent tous les travaux de terrassement, voiries, réseaux humides,
ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'oeuvre, dans le
cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Jean-Jaurès 31140 - AUCAMVILLE
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Personne à contacter :
[email protected] - 06/10/25/81/25
Dates, périodes, horaires : Visite commune (date unique et horaire à définir) suite à la prise de contact par les entreprises intéressées par le marché
Autres informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s) :
TF : Parking Jean-Jaurès
TO001 : Rue Jean-Jaurès
INSERTION PROFESSIONNELLE
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social :
Nombre d'heures minimales d'insertion : 300 heures
CERTIFICATS DE QUALIFICATION
FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain
FNTP 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques
FNTP 3424 Revêtements en matériaux enrobés recyclés
FNTP 341 Assises de chaussée
FNTP 3432 Revêtements en béton coulé en place sans circulation motorisée
FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries
FNTP 5162 Pose de canalisations gravitaires - DN < 600mm
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION
Toulouse Métropole
Direction Ressource Environnement et Espaces Publics
1 place de la légion d'Honneur - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Mail :
[email protected]
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025