Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-46888
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660136900012
Ville : PERPIGNAN CEDEX
Code postal : 66931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1637345
Identifiant interne de la consultation : 25MSPORTSPA17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Perpignan
Numéro de téléphone du contact : +33 468663279
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Délai : Mode de calcul :(délai le plus court/délai proposé par le candidat) x Base de notation : 20 points : 20
Performances techniques et environnementales des produits analysée au regard des fiches produits : Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10
Méthodologie analysée au regard des sous-critères annoncés au cadre de mémoire technique-Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10
Prix - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection de l'étanchéité et des locaux Stade Jules Sbroglia
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Lieu principal d'exécution du marché : Stade Jules Sbroglia 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Etanchéité. Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Stade Jules Sbroglia
66000
Perpignan -
Description du lot : 02 : Peinture. Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Stade Jules Sbroglia
66000
Perpignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format PDF.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics - CTM - Avenue de Broglie - BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 25MSPORTSPA17
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
