Travaux de réfection des sols souples et d'installation d'une pompe à chaleur à l'espace Nelson Mandela.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-47902
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Travaux de réfection des sols souples et d'installation d'une pompe à chaleur à l'espace Nelson Mandela
Lieu de livraison : 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
957.5.25
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Lot 1 - Lot n°1
Lot 2 - Lot n°2
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039
59014 Lille
Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Harnes

Adresse : 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes
Coordonnées :

Téléphone : 0321794279
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Lot n°1
Réfection des sols souples -
Lot(s)
2 - Lot n°2
Installation d'une Pompe à Chaleur
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025