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259617-2025
259617-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Travaux de réhabilitation de l’immeuble VENTADOUR
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation de l’immeuble VENTADOUR
Description : Les travaux concernent la réhabilitation lourde du bâtiment Ventadour d’une surface d’environ 9520m², situé au 1 rue DALAYRAC – 75 002 PARIS. L’édifice fait l’objet d’une protection patrimoniale de la Ville de Paris au titre du PLU. Il n’est pas protégé au titre de monuments historiques. Toutefois il se trouve à proximité direct du passage Choiseul, inscrit Monument historique, ainsi que dans l’environnement proche de l’Opéra Garnier. L’immeuble VENTADOUR se compose de 6 niveaux en superstructure et 4 niveaux en infrastructure (en comptabilisant les entresols). La toiture est ajoutée à l’ensemble de ces niveaux. Le projet prévoit une restructuration de ces niveaux pour en optimiser l’espace : - Réorganisation et Transformation de l'ensemble des niveaux pour pouvoir accueillir des espaces tertiaires sur l’ensemble des niveaux (salle de réunion, bureaux, salon VIP…) ; - Création d’un atrium central ; - Mise à niveau des installations techniques ; - Mise aux normes écologiques actuelles. Les travaux se dérouleront en milieu inoccupé. Les plateaux de bureaux seront livrés en blanc, l’aménagement des espaces n’est pas concerné également par le présent appel d’offres. La durée globale de travaux prévue pour l’opération est de 3 ans, avec un démarrage des travaux programmé à fin 2025, avec une réception à fin 2028 Le projet est inscrit dans une démarche de rénovation respectueuse de l’environnement et des individus. Cette démarche est basée sur un programme environnemental de rénovation qui s’inspire de la certification NF HQE bâtiment tertiaire 2015. De plus, les titulaires s’engageront à réaliser une action d’insertion au minimum à hauteur de 5% de la durée totale du marché par an. La phase 1 « Dépollution/Curage » est en cours de réalisation et n’est pas concernée par le présent appel d’offres. Le marché confié en corps d’état séparé, il est alloti en 18 lots techniques.
Identifiant de la procédure : 200fc1e9-90d1-4699-a1c5-ca8cc90d4e20
Identifiant interne : DAF_2025_000141
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 12/05/2025. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail :
[email protected] Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : GROS-ŒUVRE - CHARPENTE METALLIQUE
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - La création, suppression et modification de circulations verticales, - La déconstruction/reconstruction de planchers pour la mise en continuité des niveaux de planchers - La création d’une trémie tous niveaux afin de créer un atrium du RDC au R+6, - La création des ossatures primaires de la verrière de l’atrium, - La création de passerelles et de planchers, - La création des structures principales des nouvelles couvertures métalliques en PH06 - Les renforcements des structures existantes (planchers, poteaux, fondations) - La reconstruction du dallage en PBSS2 et de fondations pour les structures neuves - Des travaux divers de gros-œuvre - Les réseaux enterrés sous plancher bas du 2ème sous-sol, comprenant notamment : * Canalisations * Avaloirs * Regards (y compris tampons) * Caniveaux.
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 01: Ajout d’un flocage acoustique en plancher haut de locaux techniques en SS2 - PSE 02 : Bâche décorative en trompe l'œil sur les cantonnements de la Base vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 765 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 15 000 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 1111 (démolition déconstruction) - Et Qualibat 1411 (montage d’échafaudages) et 1421 (montage de plates-formes suspendues) - Et Qualibat 1231 (Micropieux) - Et Qualibat 2112 (maçonnerie et ouvrage en béton armé, technicité confirmée) - Et Qualibat 2151 (dallages) - Et Qualibat 2211 (béton armé, technicité courante) - Et Qualibat 2413 (construction et structures métalliques, technicité supérieure) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : ETANCHEITES
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Travaux d'étanchéité : Complexe d’étanchéité bicouche élastomère sur isolant thermique avec protection et par la mise en œuvre d’étanchéité liquide type résine « flashing » sans protection lourde. - Relevés d’étanchéité : Relevés d'étanchéité sur exutoires et sur côtières de matériel en toiture. - Ouvrages divers : Couvertines, entrée d’évacuation des eaux pluviales, moignons et platines, trop-pleins, pénétrations diverses, garde-grèves, lanterneaux de désenfumage, crosses en cuivre pour le passage des câbles, bandes de solin métallique en aluminium - Mise en eau, plaque de repérage et nettoyage.
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 03 : Ajout de dalles béton de protection de l'étanchéité formant chemins d’entretien en toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 600 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 3211 (Etanchéité en matériaux bitumineux) - Et Qualibat 3241 (Etanchéité liquide). Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : COUVERTURES
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Travaux préparatoires - Travaux de découverture et dépose d’ouvrages en réemploi. - Travaux de dépose sans réemploi des ouvrages en zinc - Travaux de couvertures en ardoises : Support, Ardoises Neuves et ardoises de réemploi, Façon et pose aux crochets inox de couverture plane en ardoises à pureaux réguliers sur lattis, Écran d’isolation, Ouvrages particuliers. - Travaux de couverture en zinc, brisis et couvertures zinc à tasseaux, terrassons zinc à tasseaux, ouvrages particuliers de couverture zinc, - Traitement des lucarnes : Support, Couvertures et jouées, Raccords lucarnes, - Mise en œuvre de chêneaux, crochets de services, recouvrement des entablements en zinc - Traitement des rampants neufs du R+6 - Parement vertical bacs aciers nervures - Trappes d’accès - Ouvrages divers : Protections collectives pour interventions ultérieures
Identifiant interne : Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 04 Moins-value pour la mise en œuvre d'ardoises synthétiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 535 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 3 000 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 3132 (Ardoises technicité confirmée) - Et Qualibat 3141 (Revêtements de balcons et accessoires en plomb) - Et Qualibat 3811 (Parois en bardages simples (technicité courante)) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : REFECTION DES FACADES
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : * Pour les travaux en façade comprendront : - Les travaux préparatoires : échafaudages sur pied des façades et couverture le long des quatre façades, ainsi que les moyens d’accès et de levage, échafaudages parapluies sur l’emprise de la couverture du bâtiment, les protections des sols et des baies et tous les travaux nécessaires en façades - Les travaux de restauration des façades : Sondages des supports, dépose d’éléments divers ; réparation des pierres endommagées par la corrosion au droit des scellements, et notamment des éclatements de pierres, - Les travaux de Dépollution des façades, chantier test, Les travaux de dépollution des échafaudages, nettoyage des façades par hydrogommage avec pression adaptée à la nature de la pierre, notamment pour l’enlèvement des taches et encrassements, - Toute dépose en conservation et démolition. Tous les travaux de préparations et de reprises. - Restauration des parements en pierre de taille - Modifications d’ouverture de baies - Application d’une patine d’harmonisation en extérieur, Contrôle des scellements des ouvrages de métallerie neuves et restaurés situés en façades, purges et reprises des scellements. - Réalisation d’un enduit projeté sur ITE. * Travaux sur les garde-corps en façades : - Travaux de déplombage des garde-corps sur site. - Transfert en atelier du métallier pour remise en état et mise en conformité * Les travaux de restauration des lucarnes en pierre. - Restauration des ouvrages en pierre des lucarnes en toiture. - Purge des joints ciment et rejointoiement. - Purge des anciens calfeutrements et vérification des feuillures de baies. - Application d’une patine d’harmonisation en extérieur. * Les travaux de restauration des balustres - Dépollution et nettoyage par compresses. - Restauration des appuis et soubassements. - Restauration des balustres maçonnées : nettoyage par compresses, ragréages ponctuels et vérification des scellements et rescellements si nécessaire. * Les travaux de restauration des décors sculptés dépollution, nettoyage, vérification et remplacement. - Application d’une patine d’harmonisation en extérieur.
Identifiant interne : Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 05 : Mise en œuvre en plus-value de rejingots pierre en RDC - PSE 06 : Bâche décorative en trompe l'œil Sur l'ensemble des échafaudages toutes façades
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 5 000 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 2183 (Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine) - Et Qualibat 2121 (Ravalement en maçonnerie) - Et Qualibat 2171 (Taille et pose de pierre) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Travaux pour la mise en œuvre d’ensembles d’entrée en aluminium, compris Quincaillerie des portes des ensemble d’entrée - Travaux de mise en œuvre d’ensemble de baies vitrées et d’ouvrants - Travaux de mise en œuvre de fenêtres ouvrantes à la française - Travaux de mise en œuvre de panneaux de façades effet shadow box - Travaux d’ouvrants pompiers et de châssis de désenfumage - Travaux de mise en œuvre de grilles d’amenée d’air anti-effraction au rdc. - Travaux de mise en œuvre de bavettes d’appuis en aluminium - Contact de feuillures - Stores toile motorises asservies a la GTB. - Canons et organigramme des serrures - Travaux de mise en œuvre de porte sectionnelle anti-effraction CR3
Identifiant interne : Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 4 000 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 3512 (Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment) - Et Qualibat 3521 (Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) - Et Qualibat 4512 (Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire et Industriel) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : MENUISERIES DONNANT SUR ATRIUM
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Ensembles intérieurs vitrés des circulations donnant sur l’atrium (ensembles vitres avec ouvertures à la française) - Ensembles intérieurs vitrés des salles de réunion donnant sur l’atrium (RA = 41 DB) - Ossatures tubulaires supports d’ensembles intérieurs vitrés sur atrium - Mur rideau formant sas intérieur d’entrée - Ensembles intérieurs vitrés séparatifs des bureaux en double hauteur au R+2 (RA = 44 DB) - Portillons métalliques (à barreaudage vertical) - Tôle d’habillage en façades de l’atrium
Identifiant interne : Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 07 : Plus-value pour une amélioration de la performance acoustique des châssis vitrés séparatifs des salles de réunion et de l'Atrium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 200 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment - Et Qualibat 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : VERRIERE
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Les travaux pour la fourniture et la mise en œuvre des éléments verriers et des remplissages de la verrière. - Les travaux pour les châssis de désenfumage - Les travaux pour les châssis de ventilation - confort - Les travaux de finition des habillages extérieurs et intérieurs de remplissage pleins - Les travaux pour la mise en œuvre des raccordements en pieds et en rives et les couvertines - Les travaux de mise en œuvre des stores de protection solaire extérieurs au-dessus de la verrière
Identifiant interne : Lot 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 535 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 000 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment - Et Qualibat 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : SERRURERIES - METALLERIES EXTERIEURES
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Travaux de bloc-porte métallique extérieur - Travaux de gardes corps techniques - Travaux de grilles de rejet d’air - Travaux pour la mise en œuvre de plaques en tôle de fermeture des baies des soupiraux. - Travaux pour la mise en œuvre de grilles pare-pluie - Travaux divers : Escaliers métallique et saut de loup, Echelles à crinoline, 5éme façade en caillebotis métalliques, Ossatures métalliques de surélévation des extracteurs, Couvertines de circulation en tôles larmées et Fils tendus anti-pigeons
Identifiant interne : Lot 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 355 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 700 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 4421 (Structures métalliques) - Et Qualibat 4411 (Serrurerie-métallerie (technicité courante)) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Travaux de mise en œuvre de doublage - Travaux de capotage alu d’habillage sur murs périmétriques - Travaux de complexe de doublage sous rampants - Travaux de mise en œuvre de contre-cloisons de gaines techniques - Travaux d’isolation acoustique dans niches - Travaux pour la mise en œuvre de bandeaux bois sur murs périmétriques (atrium) - Travaux d’isolation par l’extérieur - Travaux de mise en œuvre de cloisons de distribution - Travaux divers de cloisons et d’habillages - Travaux de barrières phoniques dans plénum de plafonds suspendus - Travaux de traitement acoustique des locaux techniques - Travaux de plafonds suspendus non démontables en plaques de plâtre suspendues et de diverses de faux plafonds - Travaux de plafonds suspendus démontables en dalles minérales 600 x 600 mm - Travaux pour la mise en œuvre d’écrans coupe-feu de recoupement des plénums des plafonds suspendus
Identifiant interne : Lot 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 08 Ajout de stores toile intérieurs manuels - PSE 09 Mise en œuvre en plus-value de plafonds métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 3 900 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 4132 (Plaques de plâtre (technicité confirmée)) - Et Qualibat 4211 (Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : ELECTRICITE CFO - CFA
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : * Travaux de Courant fort : - Dépose et curage - Installation de chantier - Installation HTA - Réseaux de terre - Installation de sécurité - Mesure conservatoire groupe électrogène de sécurité - Armoires électriques - Installation de remplacement - Compensation de l’Energie réactive - Comptage de l’Energie - Dispositif de coupure d’urgence - Canalisations électriques - Cheminement des canalisations électriques - Alimentations spécifiques - Éclairage artificiel - Éclairage de sécurité - Paratonnerre et protection contre les effets indirects de la foudre - Appareillages * Travaux de Courant faible : - Adduction site et téléphonie - Installation informatique - Système de sécurité incendie - Système de sureté - Interphonie de sécurité - Système portillon non surveille - Installation couverture GSM * Travaux de Gestion technique du Bâtiment : - Infrastructure de supervision - Automatisation et contrôle. - Capteurs et commandes - Réseau et câblage - Intégration et essais
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 10 Mise en œuvre de contrôle d'accès au droit des portes disposant de mesures conservatoires - PSE 11 Suppression des serveurs vidéophonie et contrôle d’accès. - PSE 12 Plus-value pour la mise en œuvre d’un plafond lumineux de chez barrisol dans le hall d'entrée - PSE 13 Ajout de diffuseurs sonores pour une meilleure intégration architecturale. - PSE 14 Éclairage complémentaire de gaines CFO/CFA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 7 800 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIFELEC et/ou équivalents : - MGTI classe 3 avec domaine couvert CM ; ET ; EC. - Et IRVE Q2 - Et CFMGTI2 classe 3 avec domaine couvert FO, CO ; RC ; ST ; SU ; AV ; GT. - Et SSI : Attestation I7.F7 (si SSI A) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : CVCD - PLOMBERIE
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : * Travaux de Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage : • Production d’eau chaude et d’eau glacée (rénovation des sous-stations CPCU et Fraîcheur de Paris) ; • Distribution hydraulique secondaire eau chaude et eau glacée ; • Émetteurs de l’ensemble des locaux ; • Ensemble des panneaux suspendus (actifs et inactifs) ; • Ventilation double flux ou simple flux (pour les locaux techniques) et réseaux aérauliques ; • Régulation, travaux électriques afférents aux équipements du présent lot ; • Désenfumage mécanique. * Travaux de Plomberie sanitaire : • Alimentation en eau froide et raccordements aux appareils sanitaires ; • Alimentation en eau froide adoucie pour le remplissage des installations techniques ; • Production ECS décentralisée par ballons électriques ; • Appareils sanitaires ; • Évacuations EU/EV des appareils sanitaires ; • Fourniture des siphons de sol ; • Stations de relevage ; • Évacuations EU/EV vers le réseau d’assainissement ; • Descentes intérieures d’eaux pluviales ; • Gestion de récupération et de recyclage d’eaux pluviales vers les réservoirs des WC des bureaux ; • Travaux électriques afférents. * Travaux de Protection incendie : • Colonnes sèches ; • Équipements de protection incendie.
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 10 600 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 5312 (Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m²) - Et Qualibat 5322 (Installation de désenfumage mécanique) - Et Qualibat 5511 (Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB)) - Et Qualibat 8721 (Mise en place d’un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l’air des réseaux aérauliques) - Et Qualibat 5113 (Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : APPAREILS ELEVATEURS
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - La fourniture, le transport, le déchargement, le stockage et la distribution sur le chantier, et le montage des appareils, - La fourniture, la pose et le raccordement des coffrets de manœuvre, - La fourniture et pose en gaines des grillages séparatifs (si requis), - Les échafaudages et agrès nécessaires à l'exécution des travaux, - La fourniture, pose et raccordement des kits GSM pour les lignes de téléalarmes, - Les dispositifs de protection des ouvrages contre toutes les dégradations jusqu’à la livraison des appareils, - Les dispositions de sécurité et d'hygiène inhérentes au personnel, - Les contrôles et essais des installations, - La mise à disposition des alarmes techniques,
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 15 Habillage des embrasures d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 800 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 2711 (Montage-levage d’ouvrages métalliques) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : MENUISERIES INTERIEURES ET AGENCEMENT
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Fourniture et mise en œuvre de bloc-portes Pare-Flamme et ou coupe-feu de 1 ou 2 vantaux, compris quincailleries - Travaux pour la mise en œuvre de l’organigramme et des cylindres - Travaux pour la mise en œuvre de cloisons préfabriquées stratifiées - Travaux de parois mobiles de séparation semi-automatiques - Travaux de mise en œuvre de façades de gaines techniques et de façades de placards - Ouvrages de finition : Plinthes médium, couvre-joints d’habillage des joints de dilatation, tablettes intérieures d’appuis de fenêtres, trappes de visite de gaines techniques, habillage des jouées de marches surélevées, plans vasque en résine dans sanitaires, miroirs plats, Miroirs inclinés - Agencement : Banque d’accueil, meuble du local PCS, meuble office, meubles local ménage, salon d’attente et tisanerie et casiers doubles - Signalétique de sécurité - Patères murales
Identifiant interne : Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 16 Ajout d'une banque d'accueil donnant sur Atrium - PSE 17 Ajout de parois mobiles en séparation des salles de réunion bordant les salles de polyvalentes en SS1 - PSE 18 Obtention de la durée de réverbération Tr = 0.9s au droit des plateaux de bureaux en double hauteur au R+2 - PSE 19 Suppression des échos flottants / durée de réverbération dans les salles de réunion polyvalentes au SS1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 700 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 4322 (Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois) - Et Qualibat 4211 (Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles) - Et Qualibat 4453 (Fabrication et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : PLANCHERS TECHNIQUES
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Travaux de plancher technique brut (m1) et (m0) - Travaux de mise en œuvre de barrières coupe-feu dans plenum de planchers techniques - Travaux de mise en œuvre de barrières phoniques dans plenum de planchers techniques
Identifiant interne : Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 650 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 6622 (Planchers surélevés) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : SERRURERIES - METALLERIES INTERIEURES
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Travaux de mise en œuvre de blocs-portes métalliques pleins pare-flamme et ou coupe-feu de 1 ou 2 vantaux. - Travaux pour les équipements règlementaires pour local transfo - Travaux de mise en œuvre d’ensembles intérieurs vitres : murs rideaux formant sas intérieur d’entrée et ensembles intérieurs vitres - Garde-corps, main-courantes et portillons d’accès - Ouvrages divers
Identifiant interne : Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 20 Ajout de stores toile intérieurs manuels - PSE 21 Ajout de portillons d’accès de part et d’autre de la banque d’accueil donnant sur Atrium - PSE 22 Potelets de protection d'angle - PSE 23 Amélioration de la performance acoustique séparatifs des bureaux en double hauteur au R+2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 3 000 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 4412 (Métallerie (technicité confirmée)) - Et Qualibat 3712 (Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ° Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : REVETEMENTS DE SOLS DURS
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Travaux de mise en œuvre de chapes désolidarisées en béton allégé, chapes lourdes et chapes lourdes avec finition béton quartzé - Traitement d’étanchéité (sel) sous carrelage au sol - Etanchéité SPEC sous carrelage mural - Travaux de mise en œuvre de revêtements de sols en carrelage technique - Travaux de mise en œuvre de revêtements de sols en carrelage décoratif - Travaux de mise en œuvre de revêtements muraux - Travaux divers
Identifiant interne : Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 900 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 6242 (Revêtements poncés coulés en matériaux naturels (technicité confirmée)) - Et Qualibat 6261 (Chapes) - Et Qualibat 6312 (Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée)) - Et Qualibat 6323 (Carrelages - Travaux d’étanchéité) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Travaux de mise en œuvre de sols plastiques : Revêtement de sol marmoleum en lés et de Sols PVC en dalles plombantes - Travaux de mise en œuvre de revêtements de sols en moquettes - Travaux divers : Bandes d’éveil podotactiles, bandes de guidage podotactiles, traitement des nez de marches - Barres de seuil de transition, couvre-joints de dilatation et les protections des revêtements de sols souples
Identifiant interne : Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 750 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 6211 (Revêtements textiles en dalles) - Et Qualibat 6212 (Revêtements textiles en lès) - Et Qualibat 6251 (Revêtements à finition décorative) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : PEINTURE - SIGNALETIQUE
Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Peinture sur murs - Peinture sur plafonds - Peinture sur subjectile bois - Peinture de sol, polyuréthane - Peinture glycérophtalique sur métaux - Nettoyages - Signalétique règlementaire d’accessibilité - Signalétique réglementaire de sécurité - Signalisation des extincteurs
Identifiant interne : Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles définies ci-après peuvent ou non être commandées à la signature du contrat. Les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre dans leur offre: - PSE 24 Signalétique complémentaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 400 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 6153 (Peinture en lettres et attributs) - Et Qualibat 6111 (Peinture et ravalement (technicité courante) - Et Qualibat 6191 (Enseigne) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57210489100013
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Yen-Van ANGELIQUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142924297
Télécopieur : 0142925397
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : nc
Département : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eca7c700-fe80-4ad0-81ae-ca6c48e34bdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 13:43:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 259617-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025
