France: Remise en état de bâtiments dégradés
TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE RÉSIDENTIALISATION DE 270 LOGEMENTS
- RESTRUCTURATION D'UN SOUS-SOL DE STATIONNEMENT - DÉMOLITION DE 12
LOGEMENTS - RESIDENCE LES POMMIERS - NOISIEL & CHAMPS-SUR-MARNE - LOT
UNIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 77
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE RÉSIDENTIALISATION DE 270 LOGEMENTS - RESTRUCTURATION
D'UN SOUS-SOL DE STATIONNEMENT - DÉMOLITION DE 12 LOGEMENTS - RESIDENCE LES POMMIERS -
NOISIEL & CHAMPS-SUR-MARNE - LOT UNIQUE
Description: Le marché porte sur des travaux de réhabilitation et de résidentialisation de 270 logements, la
restructuration d'un sous-sol de stationnement, ainsi que la démolition de 12 logements au sein de la résidence Les
Pommiers, située à Noisiel et Champs-sur-Marne (77) - lot unique.
Identifiant de la procédure: 22f1d27e-39ea-4585-8a29-d82c4f2626be
Identifiant interne: 2025-15
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Indiqué dans les documents.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier Habitat 77
Ville: Patrimoine immobilier Habitat 77
Code postal: Patrimoine immobilier Habitat 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre
Description: Gros oeuvre
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Etanchéité
Description: Etanchéité
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Revêtement de façades
Description: Revêtement de façades
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Métallerie
Description: Métallerie
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Menuiseries intérieures
Description: Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Revêtements de sols et murs
Description: Revêtements de sols et murs
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Plomberie Chauffage Ventilation
Description: Plomberie Chauffage Ventilation
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: VRD
Description: VRD
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Espaces Verts
Description: Espaces Verts
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Démolition désamiantage
Description: Démolition désamiantage
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Tranche ferme et tranche conditionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les
documents.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.5122025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les
documents.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH 77
Numéro d'enregistrement: Habitat 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0686409407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2205b574-f816-4f7b-8e46-52ba2f02da8e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2025 21:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
